Recherche

… Dans la continuité de ses deux travaux sur les violences faites … ( 2014 et 2017 ), du rapport « Où est l’argent pour les droits des femmes ? » en 2016, du colloque « Où est l’argent pour les droits sexuels et reproductifs ? » en 2017, le CESE a … Où est l'argent pour les droits des femmes ? …

… Une ineffectivité des droits sociaux Trois pétitions pour trois situations différentes Anya est mère de 5 enfants. A la suite de son divorce, une garde alternée est décidée : … Droits sociaux … Droits sociaux jeunes … la journée des pétitionnaires consacrée à l'effectivité des droits sociaux …

… Mercredi 12 juin 2024 à 14 heures Secrétaire de séance : M. Alain BAZOT --- Événement organisé par la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité autour des enjeux … plénière : Evénement organisé par la délégation aux Droits des femmes et à l'égalité autour des enjeux …

… Sur 1 383 Maisons de services au public en France, seulement 21 sont situées … publics dans les territoires d’Outre-mer. Ces disparités, à la fois inter et intra-territoriales en Outre-mer, mettent … les promesses d’accès aux services publics et d’égalité de droits pour nos concitoyens d’Outre-mer doivent dorénavant …

… Au cours de son audition, M. SEGURA a articulé sa présentation en fonction des questions posées par le rapporteur, M. Grignon, au cours … les enjeux stratégiques  du dépôt d’une demande auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) en … Questions à Serge Segura, sous-Directeur en charge du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au Ministère …