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Avis
09/07/2019
… L’économie du sport représente un enjeu grandissant, tant sur … des externalités positives (santé, bien-être, inclusion sociale, etc.) ou négatives (dopage, corruption, atteintes à … préconisations de nature à favoriser le développement de l’économie du sport. … L'économie du sport …

La commission permanente « économie et finances » est compétente dans les domaines des politiques économiques et financières, de l’économie sociale et solidaire, du suivi d’indicateurs dont le PIB, de la responsabilité sociale des entreprises, de la répartition des revenus et des richesses, de l’épargne et du crédit, des systèmes bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du développement, des technologies émergentes, des matières premières et secondaires, de l’énergie, de l’économie numérique, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et des services, de la consommation et de la protection des consommateurs.

12/11/2013
… par le Sénat de l’article 1er de la loi « Economie sociale et solidaire » (ESS) constitue un tournant décisif … présenté en janvier dernier, « Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire ». Le Conseil Economique Social et … VOTE PAR LE SENAT DE L’ARTICLE 1ER DE LA LOI ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET …
25/07/2014
… à l’adoption définitive par le Parlement de la loi sur l’économie sociale et solidaire le 21 juillet 2014, le CESE se félicite … formulées dans ses avis Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire (Lenancker ; Roirant, 2013) et … Le CESE se félicite du vote de la loi sur l'économie sociale et solidaire et de la reprise d'un grand …
Avis
28/06/2023
… L’économie servicielle consiste en la vente d’un service … par la durée du lien contractuel.  Comment ce passage d'une économie de propriété à une économie d'usage bouleverse la production de la valeur ? … Pour une économie servicielle sociale et soutenable : de la propriété …
17/10/2012
… sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire. La contribution du CESE inspirera les … de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire, et qui sera présenté au … environnemental sur la promotion et le développement de l'économie sociale et solidaire …
… mise en oeuvre d’une politique de développement local de l’économie sociale et solidaire ? Quels dispositifs de concertation et … directement le développement et la promotion de l’économie sociale et solidaire. Le Bureau du CESE désignera … économie solidaire … économie sociale …
24/06/2014
… L’économie non déclarée englobe un grand nombre de pratiques … un complément de revenus pour subsister, en plus d’aides sociales ou de salaires insuffisants. En s’appuyant sur la … catégorie du manuel de l’OCDE, le CESE considère comme économie non déclarée, le travail dissimulé ou « au noir », …
… claire et précise, qui correspond à une catégorie de l’économie non observée telle que l’envisage l’OCDE, … déclaré et la minoration des revenus déclarés. ÉVALUER L’ÉCONOMIE NON DÉCLARÉE Par définition, l’économie non … non déclarée, signe d’une décomposition des relations sociales, peut alors apparaitre comme une réponse aux …
22/01/2013
… de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire dans notre pays, le Premier ministre a … de cet avis intitulé « entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire ». Cet avis a été voté ce jour … Le CESE a voté son avis sur "Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire" …
… L’économie sociale et solidaire ( ESS ) - mutuelles, coopératives, … dans la quasi totalité des secteurs d'activités : action sociale, offre de soins, sport et loisirs, éducation et … statut qui lui sont propres, l'ESS se revendique comme une économie à part entière : ni substitutive de l'action …
… budget du CESE. Présentation du Projet d'avis intitulé "L'économie sociale et solidaire", présenté par MM. Patrick LENANCKER et … DUPUIS. Intervention M. Benoît HAMON, Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. …
24/06/1987
… CONDITIONS ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES DE LA MODERNISATION DE NOTRE ÉCONOMIE …
… Auditionné par la Commission Économie et finances du CESE dans le cadre de la saisine … Délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire - Financement des associations …
Avis
24/06/2014
… contexte de crise, marqué par l’accroissement du chômage, l’économie non déclarée, et en particulier, le travail … aux salariés, aux consommateurs et, en définitive, à l’économie dans son ensemble. Il formule plusieurs axes de … économie souterraine … économie non déclarée …
Avis
24/06/2014
… contexte de crise, marqué par l’accroissement du chômage, l’économie non déclarée, et en particulier, le travail … aux salariés, aux consommateurs et, en définitive, à l’économie dans son ensemble. Il formule plusieurs axes de … Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée …
… le contexte est favorable à la montée en puissance de l’économie servicielle. Ce modèle d’affaires n’en demeure pas moins fragile. Comment passer à une économie servicielle ? Le modèle de l’économie servicielle est bien distinct du modèle économique … économie …
… d'avis intitulé "Conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée" présenté par M. Bernard FARRIOL, rapporteur au nom de la section de l'économie et des finances présidée par M. Hugues MARTIN … : Conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée …
… L’économie non déclarée sous toutes ses formes et ses … et à terme un danger pour la cohésion économique et sociale aussi bien en France qu'Europe. La crise financière … d’activités en marge de la légalité. La section de l'économie et des finances se propose de définir l’économie …