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… (santé, prévention, gestion intelligente des espaces publics, facilitant du quotidien, pratique démocratie etc.). … sur Internet nécessitent que soient mis en place des services de différentes natures : des moteurs de recherche, des réseaux sociaux, des services de géolocalisation, etc. Face visible des …
… Depuis la création du Ministère de la Culture, les pouvoirs publics se sont attachés à mettre en place des mécanismes … créateurs, les usagers et les fournisseurs d’accès et de services par internet. Nous devons conduire un vaste … et les artistes, les producteurs, les éditeurs et les services qui diffusent les oeuvres est source de tensions. …
Avis
25/06/2014
… la construire, il faut penser en amont les biens et les services pour qu'ils soient accessibles à tous. Cette … universelle suppose de pérenniser les investissements publics dans la recherche, de promouvoir les innovations …
La commission Aménagement du territoire est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, des politiques rurales, des littoraux, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports et des mobilités, des communications, du tourisme (notamment comme outil d’aménagement, de cohésion et de revitalisation territoriale), de l’égalité et de la solidarité territoriales, y compris entre les territoires ultra-marins et l’Hexagone, de la politique de la ville, des quartiers populaires et de la revitalisation des territoires en difficulté.
05/12/2016
… d’euros, une somme qui impacte à la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant un système à … des recommandations concrètes à l’intention des pouvoirs publics afin d’améliorer la régulation au niveau européen et …
27/11/2024
… de fraude avérée. Aussi, pour garantir l’accessibilité des services à tous, le CESE appelle à préserver des … améliorer l’information des usagers et l’accessibilité des services publics, notamment en mettant en place des dispositifs …
14/11/2023
… sont d’une telle ampleur qu’il revient aux pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales, ainsi qu’à … recommande de mener une évaluation des risques de pertes de services écosystémiques liés au réchauffement climatique et … et financiers associés pour les secteurs exposés et les services publics en charge de l’adaptation. Contact …
Avis
27/01/2009
… communauté et les moyens mis à son service par les pouvoirs publics, l'avis propose, dans un contexte budgétaire contraint, l'amélioration des services qui sont offerts à nos compatriotes vivant éloignés …
24/02/2016
… d’une feuille de route engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux dans la nécessité de conforter le … de mener [des travaux] engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux ». Le Premier ministre attend les … concernées pour mener ces travaux, en particulier les services du ministère du Travail, de l’emploi, de la …
… le combat pour l’effectivité des droits dont l’accès aux services publics (droits à la santé, à l’école et à la formation, à … s’agit non seulement de faciliter l’accès des habitants aux services, aux emplois et aux équipements situés hors du …
Le groupe Alternatives Sociales et Écologiques réunit trois organisations syndicales : la Confédération paysanne, la FSU et l’Union syndicale Solidaires. Au sein du CESE, nous faisons entendre notre voix pour lutter contre les injustices sociales, professionnelles, économiques et écologiques. Nous défendons les droits des plus vulnérables, les services publics et une transition écologique juste. Nous portons des alternatives concrètes pour construire une société plus égalitaire, solidaire et démocratique.
… directes et rapides la désorganisation durable des services de santé, entraînant des impacts sur la population … en exergue les limites des capacités d’action des pouvoirs publics, en termes de prévention, d’analyse des besoins, de … liée au confinement sur le fonctionnement des services publics (dont l'école) et des entreprises. …
25/04/2023
… et travailleurs - les indépendants, les salarié.e.s des services et de l’industrie, comme les agents publics – sont concernés. Suivant un objectif de santé … (DUERP) et des données épidémiologiques collectées par les services de prévention en santé au travail. Cette base …
23/10/2024
… sein de la nation, par l’égalité républicaine, l’accès aux services publics, la solidarité, et ainsi faciliter l’émancipation … aux acteurs économiques de bénéficier d’une continuité de services à des tarifs abordables. Enfin, l’avis appuie le …
… en zones touristiques litorales ou frontalières. L’offre de services de proximité est souvent insuffisante dans les … Les territoires ruraux sont aussi moins bien dotés en services et équipements culturels, même si des associations … lié à la fermeture des services de proximité, notamment publics, peuvent y contribuer. Toutefois, le bénévolat est …
11/07/2023
… tout nouvel équipement, la prescription d’une desserte des services essentiels par plusieurs modes de transports … niveau de service…). Il faudra également réimplanter des services de proximité pour réduire la demande de … de 36 M€ par an) et les points d’accès aux services publics, notamment dans les gares ferroviaires en zone …
… cet avis, le CESE souhaite attirer l’attention des pouvoirs publics, et des mondes agricoles et industriels, sur la … et d’usage, leurs effets sur l’environnement ainsi que les services écosystémiques en y incluant des études … et sociaux (Collectivités locales, Chambres d’agriculture, services déconcentrés -FranceAgriMer et Ademe-, DREAL, DRAAF …
Déclaration
18/06/2024
… le CESE attire par ailleurs l’attention des décideurs publics sur une dizaine de thématiques qui ne pourront être … sociales et territoriales, l’accès aux droits, le rôle des services publics et des entreprises, ou encore les obstacles aux …
13/12/2016
… d’euros, une somme qui impacte à la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant le sentiment … des recommandations concrètes à l’intention des pouvoirs publics afin d’améliorer la régulation de ces mécanismes au …
09/07/2020
… une société mieux préparée aux crises, des pouvoirs publics mieux adaptés, et tout cela au service d’une … publiques, leur mise en œuvre. L’accès réel à des services publics de qualité dans tous les territoires, plus particulièrement aux services de la santé, sera selon le CESE indispensable pour …