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… Le CESE salue la création du Comité stratégique du Tourisme des Outre-mer …
… elle estime que l’entreprise doit retrouver une mission de création collective en se dotant d’une autorité de gestion … Une gouvernance d’entreprise en faveur des salariés et de la création collective …
13/02/1958
… ETUDE DES PROBLÈMES POSÉS PAR LA CRÉATION D'UNE ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE …
10/02/1954
… PROPOSITION DE LOI N° 12103 RELATIVE À LA CRÉATION DE CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCE RÉCOLTE …
23/11/1949
… PROJET DE LOI N° 7233 RELATIF À LA CRÉATION DE ZONES FRANCHES DANS LES PORTS …
… intitulé :  « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques  » Commission … plénière : "Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques " …
13/09/1995
… PROJET DE CRÉATION D'UNE PRESTATION AUTONOMIE DESTINÉE AUX PERSONNES …
12/07/1967
… LA MAÎTRISE DE LA CROISSANCE URBAINE PAR LA CRÉATION DE VILLES NOUVELLES …
07/09/1977
… LES POSSIBILITÉS DE CRÉATION D'EMPLOIS DANS LE SECTEUR DE L'ARTISANAT …
Avis
16/06/2015
… au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dont les … de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le CESE, s’appuyant sur certains de ses … liberté de création … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine …
Avis
16/06/2015
… au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dont les … de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le CESE, s’appuyant sur certains de ses … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine …
11/03/1948
… PROJET DE LOI N° 295 PORTANT CRÉATION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE …
08/07/1947
… PROPOSITION DE LOI N° 1083 TENDANT À LA CRÉATION DE FERMES RÉGIONALES TYPES …
Avis
24/03/2026
… subventions aux associations artistiques se multiplient. La création et la diffusion artistique seraient-elles menacées … Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques …
14/03/2016
… (CESE) se félicite de l’annonce par le Gouvernement de la création du droit à la Garantie jeunes pour tous les jeunes … des jeunes » (06/2012) la clause impact jeunesse et la création d'un conseil d'orientation des politiques de … Le CESE se félicite de la création du droit universel à la garantie jeunes …
… d'une artiste plasticienne : les entraves à la liberté de création et de diffusion s’observent désormais dans toutes … qui sont directement menacées par l'aseptisation des créations. 🔎 La Loi LCAP de 2016 Promulguée en 2016, la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) dispose …
… avec son avis " Contrer les entraves à la liberté de la création et de la diffusion artistiques" sur l'augmentation, … dénonce dans le Plan interministériel pour la liberté de création - regroupant les Ministères de la Culture, de … ". Et de poursuivre :  Il faut le rappeler : la liberté de création est une condition d’existence du débat …
02/04/1957
… DIFFUSION DE LA CRÉATION INTELLECTUELLE FRANÇAISE À L'ÉTRANGER …
… des conflits, etc.) et se voient entraver dans leur acte de création. Les menaces à la suppression de la subvention se … L'annonce fin 2024 d'un plan " en faveur de la liberté de création artistique " par la ministre de la Culture Rachida … du Sénat sur les entraves faites à la liberté de création et diffusion artistique par les collectivités …
12/06/1985
… LA CRÉATION FRANÇAISE DANS LES PROGRAMMES AUDIOVISUELS …