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… la culture aux arbitrages politiques locaux. 2. Empêcher l'usage de "l'ordre public" comme outil de censure …

… - Gouvernement 2021 ). Il est important d'en étendre l'usage. → Comment ? En incitant au niveau national à …

… acteurs économiques vers des modes de consommation et d’usage plus sobres et responsables ? Comment concilier les …

… lucratif (associations, mutuelles), experts, praticiens, usagers et élus - pour s’appuyer sur une vision globale du …

… transition agroécologique, notamment dans la réduction de l’usage des produits phytosanitaires . Le CESE recommande à ce …

… pages) Une législation sur les tests ADN dépassée par les usages En France, la législation restreint la réalisation …

… Rendre obligatoire une éducation théorique et pratique aux usages du numérique à l'école, Faire respecter et renforcer …

… la dimension budgétaire très actuelle : le contrôle du bon usage des fonds est-il efficace et permet-il de mesurer …

… de projets législatifs, de reports (ex : REACh ou l'usage prolongé de 10 ans du glyphosate) ou de compromis …

… 25 juin 2020.    Avancement des travaux    Grâce à l’usage d'une plateforme collaborative sur laquelle ont été …

… enfants peuvent être concernés. Cela va de la défense des usagers des services publics à la lutte contre les …

… du sport. - Julien Hugelé, membre du groupe d'expert d'usage de la Délégation interministérielle aux JOP 2024, …

… cet avis, le CESE a tenu à entendre les représentants des usagers et des acteurs du service public de l’hôpital et de …

… du «Printemps de la psychiatrie» ; - Un représentant d'usagers ; - Mme Michèle Leflon, présidente du Bureau de la …

… d’inverser la fiscalité pour qu’elle pèse davantage sur les usages fortement consommateurs d’espaces (parkings et …

… biogéochimiques (azote et phosphore), le changement d'usage des sols,  l'acidification des océans,  l'utilisation …

… dispersées : pratiques agricoles, transports, mais aussi usages domestiques quotidiens (produits ménagers, résidus …

… → Pour rendre acceptable et accessible ce changement d'usage, le CESE recommande de déployer un « forfait mobilité …

… dans la zone ou encore les atouts de sa jeunesse. L’usage d’une langue commune (5e langue officielle la plus …

… et de meilleures infrastructures > Développer les ré-usages des eaux non conventionnelles par une législation … usage …