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… pour un nouveau modèle énergétique français. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Jean Jouzel, au nom de …

… d’un groupe de citoyens tirés au sort. Un avis, par saisine du Sénat, sur « la prévention et la réduction du …

… pour la croissance verte (LTECV) en février 2018. Sur une saisine du Gouvernement, le CESE s'est prononcé également …

… Au risque de faire de l’ombre aux sujets principaux de la saisine : la question de la panne de l’ascenseur social et …

… à l’échelle de l’UE. En termes de moyens consacrés à la saisine, la section des affaires européennes et …

… les risques naturels qui  constituent l’objet de cette saisine, des plans de prévention existent également pour …

… une telle hybridation démocratique, en mêlant avis sur saisine ou auto-saisine, démocratie participative, collaborations …

… composition et son rôle.  • La réforme proposée comprend la saisine automatique du CESE sur tous projets de lois ; je … toutes les formations de travail et chacune de ces autosaisines est quelque part une parcelle de réponses aux défis … à la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité.     SAISINES D’INITIATIVES ___    Lors de sa réunion de ce …