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… Les pétitions au CESE, mode d’emploi   Troisième assemblée constitutionnelle de la … ne font pas l’objet d’une proposition de loi ou d’un projet de loi en cours d’examen par le Parlement ou le …

… Le CESE, acteur de la lutte contre le dérèglement climatique Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de … » (janvier 2024)   « Mobiliser les acteurs de l’emploi et du travail pour réussir la planification écologique » …

… saisi par le Gouvernement sur le Pacte agricole Au coeur de notre sécurité et souveraineté alimentaire, l'agriculture … partagé,  la Première ministre a saisi le CESE sur le projet de loi d'orientation et d'avenir agricole qui sera soumis au …

… Le vote de la loi du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages, la … du bien-être et du mieux vivre ensemble » 2017. Ce projet d’avis, sur la base d’un état des lieux de la …

… Deux chiffres assez explicites du rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le climat : Plus de 3 145 lois climatiques sont en place au niveau mondial , qui ont … et juste. La Commission Environnement du CESE présentera le projet d'avis à la séance plénière du 14 novembre.     …

… De nouvelles organisations du travail Les salariés des … du foyer, l'égalité femme-homme... Ces thématiques, bien loin d'être exhaustives, seront travaillées en profondeur … ( groupe Entreprises ) sont rapporteures du projet d’avis.  Le CESE travaillera tout d’abord à un état …

… La santé de la mère et de l’enfant en France se situe à une position … fait de la prévention un de ses principaux axes, le projet de loi sur la santé affirme la responsabilité de l’Etat dans la …

… le Représentant du Sénat, Monsieur le Commissaire Général de France Stratégie, Mesdames les conseillères, Messieurs … les pouvoirs publics, de donner son avis sur les différents projets de loi économiques, sociaux et environnementaux. Nous nous … Discours du Président du CESE, Patrick Bernasconi - 12 juillet 2017 …

… RESOLUTION "LA VALEUR DE LA MATIERE PREMIERE SECONDAIRE : L'EXEMPLE DE LA … d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », …

… Alors que le Gouvernement a déjà engagé l’élaboration de  cette troisième   stratégie nationale pour la … 2011-2020 , et le CESE lui-même, dans son avis  Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … de la France et placer la biodiversité au cœur d’un projet collectif et fédérateur Le CESE appelle à traiter les …

… marqués sur les territoires ultramarins ont placé dernièrement le sujet du pouvoir d’achat dans les Outre-mer … et aux surcoûts dus aux importations, au manque d’emplois locaux et à la faiblesse des revenus, mais également à … conçues pour être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de  finance pour 2024 :  1. Le CESE préconise …

… (CESE) a présenté ce jour son présente son étude « Femmes et entrepreneuriat » visant à favoriser la place … - fixé dans le plan interministériel de 2013 - est toujours loin d’être atteint, alors même qu’un nouveau projet de loi sur « l’émancipation économique » des femmes …

… Créé par une loi du 10 mars 2010, le « Service Civique » propose aux jeunes âgés de  16 à 25 ans, filles et garçons, français ou résidents, quels que soient leur niveau d’étude et  projet d’avenir, de consacrer 6 à 12 mois de leur vie à des …

…   Au coeur de notre sécurité et souveraineté alimentaire, l'agriculture … la base d'un Pacte entre la nation et son agriculture, un  projet de loi d'orientation et d'avenir agricole  sera soumis au …

…   Peuplé aujourd’hui de sept milliards d’individus, soit quatre fois plus qu’il y … de nouvelles ressources (gaz et huiles de schistes…), ou le projet de sortie du nucléaire de certains pays (en … gaz à effet de serre des pays développés, inscrit dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations …

… en agriculture ». L’agriculture française a connu de profondes mutations depuis le milieu du siècle dernier, … souvent considéré comme une activité traditionnelle, plus éloigné de ces considérations. Dans le même temps, … résoudre cette équation complexe, le CESE identifie dans ce projet d’avis des leviers nécessaires, afin de mieux …

… animation socioculturelle et sportive… De nombreuses activités nécessitent une main d’oeuvre … voire rédhibitoire. Par exemple, 40% des candidats à un emploi saisonnier dans le tourisme habitent loin du lieu de … cet usage exclusif. 3 – Accompagner le développement des projets collectifs mutualisés Pour une meilleure …

… a souhaité reprendre ce sujet, déjà documenté dans son étude de 2020 " Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les … (DROM ou COM). Les 10 préconisations sont formulées dans ce projet d'avis pour orienter les politiques publiques, dont … être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, y compris dans l’hexagone, car des …

… En France, les collectivités locales entretiennent plus de 700 000 km de routes, la majorité des ponts et 60 000 km … un formidable levier de développement économique et d'emploi. Notre pays dispose d'un secteur des travaux publics … des ruptures dans nos infrastructures." - Présentation du projet d’avis par les co-rapporteurs Alain André et Didier …

… l'avis "Vieillir dans la dignité".    L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements … positionné. En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi relatif à l’Adaptation de la société au vieillissement : …