Recherche

… au sort ne confère pas de légitimité individuelle. C'est finalement la diversité des profils qui compose ces 150, qui … la liberté que les parlementaires auront dans le cadre de l'examen législatif des propositions de ces citoyens. [...] … de citoyens ont un rôle important à jouer pour redéfinir notre modèle constitutionnel et politique."   Pour une …

… sein. Par ailleurs, ils sont également utilisés à d’autres fins par exemple, identifier un lien de parenté.  Bien … deux types de tests génétiques , à portée médicale. Les  examens des caractéristiques génétiques constitutionnelles … dans le but de confirmer ou infirmer un diagnostic (la finalité). Ces démarches doivent être réalisées et encadrées …

… Au début de son audition, M. Thomas DEGOS a indiqué que le financement des économies ultramarines était une question cruciale et que la microfinance était une des réponses possibles dans un contexte de … et de critères en faveur du développement durable dans l’examen des projets de création ou de reprise d’entreprise a …

… handicapées, de famille, de protection sociale, de lois de financement de la sécurité sociale et du contrôle de leur … qui est examiné en séance, excepté pour les lois de financement. Cette semaine nous venons de terminer en séance … Comme la Commission de l’Assemblée Nationale au cours de l’examen du PLFSS pour 2013, la section a discuté de la …

… permettrait de saisir le Défenseur des droits afin qu’il puisse intervenir et ainsi favoriser un égal accès … , dans lequel le Père Joseph Wresinski formulait une définition large de la précarité sociale. Cette proposition … déjà votée par le Sénat. Satisfait du résultat de l’examen en commission, le CESE sera très attentif aux …

… publiques du CESE souhaite rendre lisible ces changements afin de réfléchir aux attitudes que les pouvoirs publics … et un avenir que nous pouvons mieux appréhender.   À cette fin, la délégation s’est inscrite dans une analyse … posée.   Cette analyse des controverses à partir d’un examen en vraie grandeur sur un domaine particulier, les …

… maternelle et infantile, handicap, autonomie) ; - le financement (coefficient géographique de la tarification à … de la santé selon les territoires fera l’objet d’un examen particulier au regard des enjeux qui auront été …

… supérieur et notamment le plan licence et les financements des établissements. Les modalités de la prise … et de leur encadrement en premier cycle feront l’objet d’un examen approfondi tout comme celles de leurs conditions de … en compte de la préparation à la vie professionnelle . Enfin, les conditions d’une meilleure valorisation des …

… de réflexion pour une meilleure analyse des controverses afin d’améliorer le processus de décision publique. … d’amélioration des processus de décisions publiques.   Afin de permettre un examen raisonné des controverses, le CESE propose une … de réflexion pour une meilleure analyse des controverses afin d’améliorer le processus de décision publique …

… réussites et des limites des pôles de compétitivité. Cet examen pourrait notamment porter sur : les dynamiques … l’accompagnement des entreprises en matière d’accès au financement, d’ouverture à l’Europe, à l’international, … banque pour l’industrie sera examinée. La question du financement des pôles de compétitivité devra être abordée, …

… . Rapporteurs : Marc Blanc et Allain Bougrain-Dubourg Financer la transition écologique et énergétique  ( voté le … développement durable de l’Assemblée nationale, en vue de l’examen du projet de loi. Ce projet de loi et cette audition …

… Le Code du travail définit le salarié à temps partiel, comme étant celui dont la … peuvent expliquer le développement du temps partiel, au final ce phénomène est intimement lié aux évolutions du … privé et comprendra aussi le secteur public. De même, l’examen de la situation des salariés, de plus en plus …

… imprègne la société tout entière et doit faire l’objet d’un examen critique pour être mise à distance face à ses … ces cours. Face à des conséquences sociales, sanitaires et financières importantes, et à une demande croissante de la … journées délibératives et des déplacements sur le terrain, afin de nourrir les constats et dégager plusieurs …

… de méthodologie de la négociation en prévoyant qu’ils définissent les principales étapes du déroulement des … sur la RSE de l’évaluation des accords collectifs et l’examen du rapport RSE par les représentants du personnel ;  …

… Les moins favorisées recourent moins que les autres aux examens de dépistage, notamment du cancer et, en dépit de … souvent que les hommes renoncer à des soins pour raisons financières. Elles sont également plus vulnérables en …

… santé, les nouvelles urgences sanitaires, les questions de financement, l’organisation du système de santé et la … les statistiques de santé détaillées en Outre-mer, afin qu’elles comportent les mêmes données et indicateurs … avec la remise d’un rapport annuel au Parlement pour examen en commissions. Il demande à établir un état des …

… des populations et des territoires les plus fragiles. Cet examen contribuerait, comme le souhaitent les participants à … statistiques nationaux, de territorialiser à une échelle fine et pertinente les données (données médicales, … d’acteurs de la recherche, de la société civile afin de permettre aux populations de vivre et de travailler …

… approuvée, la « méthode Grenelle » mérite pourtant un examen critique. Un manque d’information sur les critères de … est patent. D’autres mesures ont payé tribut à la crise financière, au travers des coupes budgétaires qu’elle … du CESE le 15 février 2012, n’occulte pas ces questions financières et fiscales, et propose des pistes pour engager …

… premier avis circonscrit sur ce volet, en juin. Alors que l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle pour … de la recherche, s’est alarmé, en juin, d’une programmation financière qui n’est pas à la hauteur des défis … pour la France d’adopter une stratégie sur le long terme afin de pérenniser sa place parmi les pays les plus à la …

… de joindre une étude d’impact à certains projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en matière de … que les documents rendant compte de l’étude d’impact « définissent les objectifs poursuivis par le projet de loi, … Le Conseil constitutionnel peut inter venir avant l’examen effectif du projet de loi et de son étude d’impact …