Pour restaurer la nature et face à l'urgence, donnons l'envie d'agir

Plus de 80 % des habitats naturels de l'UE sont dans un état de conservation "médiocre ou mauvais" (tourbières, dunes et prairies) et jusqu'à 70 % des sols sont en mauvaise santé.

Selon le règlement européen adopté à l'été 2024 qui fixe l’objectif de restaurer au moins 30 % de ses terres et mers dégradées d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes d’ici à 2050, la France doit d’ici 2026 définir et mettre en œuvre un plan national de restauration, précisant les espaces ainsi que les actions prévues. C'est pourquoi le CESE a souhaité apporter sa contribution à l'élaboration de ce plan avec les préconisations de la société civile pour restaurer la nature.

L'avis a été adopté avec 118 voix pour et 1 contre à la séance plénière du mercredi 29 janvier.

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L'actualité nous montre régulièrement les impacts de la détérioration de la nature : rivière ou littoral pollués par des dégazages de bateau ou des déversements d'usine, forêt fragilisée par la surexploitation, sols abîmés par trop de construction... Les exemples sont nombreux et les signes de détérioration omniprésents. Il n'est plus temps de "regarder ailleurs", ni de voir la restauration par la contrainte ou la sanction. L’enjeu : lever les freins pour enclencher une dynamique et atteindre les objectifs ambitieux de restauration de la nature. Alors, comment y parvenir ?

Mobiliser tous les leviers et les acteurs

Pour le CESE, le plan national est l’occasion de mettre en cohérence les politiques et outils existants. 

Au vu de l'urgence à agir et réussir la restauration, le CESE appelle à une collaboration concertée à tous les niveaux pour une action efficace en mobilisant l'ensemble des parties prenantes : services de l'Etat, collectivités, associations, particuliers... Il est crucial d'expliciter les choix, de fournir l’appui nécessaire à l’engagement et de rendre visibles les bénéfices d’une nature restaurée pour la société. La France pourra relever le défi d’inscrire son développement dans le respect de la nature.

Le Président de la Commission Environnement Sylvain Boucherand a rappelé en introduction que " Restaurer la nature est un enjeu majeur pour notre pays et notre territoire car la biodiversité des écosystèmes qui fonctionnent c'est notre responsabilité. Ce n'est pas celle d'autres acteurs ou d'autres pays comme on l'entend parfois sur le climat. La biodiversité c'est nos territoires, c'est notre cadre de vie, c'est ce qui rend notre agriculture compétitive, c'est ce qui permet à notre économie de fonctionner, aux travailleurs d'avoir du boulot, d'être en bonne santé, ce qui permet d'avoir des matières premières locales et de qualité, ce qui permet aux familles d'avoir des espaces récréatifs, ce qui permet à notre jeunesse d'avoir un avenir."

" Préserver la biodiversité et restaurer nos écosystèmes, c'est une stratégie sans regret, car quoi qu'il se passe, si nous préservons nos écosystèmes nous aurons un avenir. "  Sylvain Boucherand, Président de la Commission Environnement du CESE

🔎 Saviez-vous que la France et ses territoires ultramarins est très concernée par la restauration de la nature ? Elle se place en effet parmi les 10 pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces animales et végétales menacées dans le monde -source : Comité français de l’Union Internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Restaurer au moins 30 % des terres et des mers dégradées d’ici 2030 

Comment restaurer la nature alors que sa définition est assez claire : il s'agit de favoriser la régénération d'écosystèmes dégradés ou détruits, de réparer les dégâts causés aux habitats naturels, de réhabiliter des rivières polluées ou de réhabiliter des zones humides drainées. Ces actions se situent a posteriori de la détérioration alors que la plus simple action de protection consiste à conserver intacts les écosystèmes.

Depuis août 2024, l’Europe a un règlement qui fixe l’objectif de restaurer au moins 30 % de ses terres et mers dégradées d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes d’ici à 2050. La France comme chaque État membre doit définir d’ici 2026 et mettre en œuvre un plan national de restauration, précisant les espaces ainsi que les actions de restauration prévues. 
Avec cet avis, le CESE apporte les préconisations de la société civile pour restaurer la nature.

           🔎 Saviez-vous que l’appel de 200 ONG environnementales en faveur de l’adoption de ce règlement européen pour protéger la nature a été signé par près d’1,2 million de citoyens européens fin 2023 ?

Les préconisations du CESE pour réussir la restauration de la nature

Cet avis identifie et appelle à la mobilisation de tous les leviers disponibles afin de faciliter et multiplier les projets et initiatives œuvrant à leur restauration. En outre, cet avis vise à améliorer l’appropriation de ces enjeux par la population. Le CESE a identifié 3 grands axes d'actions pour restaurer la nature.

Assurer une meilleure gouvernance

Comment ?
• Développer un portage politique à haut niveau pour prendre des arbitrages favorables face aux politiques sectorielles
• Planifier au niveau territorial en s’inspirant de la démarche de préfiguration de « schémas territoriaux de restauration écologique « 
• Accompagner les acteurs localement avec un « guichet unique » géré par les agences régionales pour la biodiversité

" Il est essentiel d'accompagner les projets de restauration : savoir à qui s'adresser, savoir quoi faire. C'est pourquoi nous proposons de créer un guichet unique géré par les agences régionales de biodiversité." Julie Marsaud et Alain Durand, rapporteurs de l'avis

Renforcer les connaissances, mobiliser les compétences et favoriser l’engagement populaire     

Comment ?
•  Créer un centre de ressources national coordonné par l’Office français de la biodiversité  
•  Engager une campagne nationale de sensibilisation et de mobilisation à destination du grand public autour des objectifs et des projets de restauration de la nature  
• Intégrer au plan national de restauration de la nature une trajectoire chiffrée pour développer la formation et la montée en compétences des professionnels
• Reconnaître l’engagement des propriétaires privés ou publics dans la restauration de la nature (via un label)

Développer les outils déjà existants mais peu accessibles ou insuffisamment attractifs 

Comment ?
• Accroître le passage à l’échelle territoriale :
-en relançant la dynamique des contrats dans le réseau Natura 2000, le déploiement, l’attractivité et l’accompagnement en faveur d’outils (obligations réelles environnementales et baux ruraux environnementaux)
-en développant de façon cadrée des sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR)
-en mobilisant des outils fonciers et de protection forte pour les sites le nécessitant 
• Garantir les besoins financiers du plan via le Fonds vert, assurer le suivi des budgets verts des collectivités locales et les outils de financement innovants ou peu déployés (paiements pour services environnementaux (PSE), certificats/« crédits » biodiversité, veiller à l’intégrité écologique et l’ambition des mécénats.

Quoi qu’il en soit, une condition de réussite s’impose : la réduction en amont, des pressions sur la nature. Cela implique de réduire les dépenses publiques dommageables à la biodiversité et d’assurer le respect des politiques de « zéro artificialisation nette (ZAN) » et de la séquence « éviter, réduire, compenser (ERC) ».
 

Pour élaborer cet avis et formuler ses préconisations, le CESE a auditionné plusieurs parties prenantes : acteurs publics, entreprises, associations... Découvrez les en vidéo ci-après ainsi que le reportage du déplacement de la Commission Environnement sur deux lieux restaurés : un marais et une tourbière en Seine-Maritime.

Les rapporteurs : Alain Durand (groupe Agriculture) est l’ancien vice-président délégué de la Fédération nationale des chasseurs qu’il représente au CESE au sein du Groupe Agriculture. Julie Marsaud (groupe Environnement et nature) est experte plaidoyer au WWF France qu’elle représente au sein du groupe Environnement et nature du CESE

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