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… par le droit A cet égard, le CESE juge essentielles : une extension de la place dévolue à l’accompagnement juridique … ; de faire la preuve que les décisions rendues par les juridictions françaises reposent sur la sécurité juridique, …
… de km2) et a fortiori inadaptés aux futurs défis liés à l’extension de la juridiction française au-delà des 200 milles marins (1,5 à 2 …
… elle est en train d’élaborer une étude qui porte sur l’extension de la juridiction française au-delà des 200 milles marins. Sur ce …
… BUDOC est le rapporteur. Un projet de note de saisine sur l’extension de la juridiction française au delà des 200 miles marins sera …
… CESE dans le cadre de l'élaboration de l'étude intitulée "L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France". … extension juridiction … Questions à Walter Roest et Elie …
… dans le cadre de l'élaboration de son étude intitulée : "L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France" … extension juridiction … droit maritime … Questions à Olivier …
… dans le cadre de l'élaboration de son étude intitulée : "L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France" … extension juridiction … droit maritime … Questions à Claude …
… dans le cadre de l'élaboration de son étude intitulée : "L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France". … extension juridiction … espace maritime … Question à Julien …
… transformer en rapport et projet d’avis l’étude intitulée L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique … ont souligné l’originalité du sujet, cette étude sur l’extension du plateau continental français étant la première …
… première lecture de l’avant-projet de saisine intitulé « L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique … émise des recommandations sur des dossiers de demande d’extension déposés par la France. D’autres ont demandé que …
… dans le cadre de l'élaboration de son étude intitulée : "L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique … la France". Quels sont nos enjeux géostratégiques liés à l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles …
… à l’Outre mer présentera une étude consacrée à « L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique …
… Gérard Grignon rapporteur du projet d’étude intitulé «  L’extension de la juridiction française au-delà de sa Zone économique … du plateau continental, la France peut espérer étendre sa juridiction sur au moins un million de km 2 . Le projet …
… Examen en première lecturedu projet d’étude intitulée L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique … et le premier chapitre du projet d’étude intitulée L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone …
… l’examen en seconde lecture du projet d’étude intitulée L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique … le manque de moyens de la politique maritime alors que l’extension de l’espace marin devrait représenter une …
… sur la nécessité de délimiter les espaces maritimes sous juridiction française et d’élaborer une stratégie nationale … les Outre-mer. En ce qui concerne le programme français d’extension du plateau continental, M. Girault a indiqué qu’il … l’exploitation du plateau continental en soulignant que l’extension de la juridiction française étend également la …
… que les études menées dans le cadre du programme français d’Extension Raisonné du Plateau Continental (EXTRAPLAC) mais … se situent déjà dans les ZEE, les demandes d’extension du plateau continental déposées par la France … d’hydrocarbures dans les futures extensions de la juridiction française au-delà de sa ZEE. Les démarches en …
09/10/2013
… la délégation à l’Outre-mer du CESE, « cette possibilité d’extension du plateau continental français sur près de deux … négliger ». Un atout car il s’agit d’abord d’affirmer la juridiction française sur l’espace du plateau continental … CIMER 2003 de préparer les dossiers pour toutes les zones d’extension potentielle du plateau continental. L’avis du CESE …
11/04/2013
… à l’Outre mer présentera une étude consacrée à « L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique … pour une gestion durable des océans ?» et une étude «l’extension de la juridiction française au-delà de sa zone …
… marge continentale. Avec près de 11 millions de km2 sous sa juridiction, dont 97 % en Outre-mer, la France est la … et mis en oeuvre à partir de 2002, le programme français d’EXTension RAisonnée du PLAteau Continental (EXTRAPLAC) est chargé de préparer les dossiers pour toutes les zones d’extension potentielles, sans pour autant élaborer …