Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

12/07/1949

DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ DES SOCIÉTÉS DE CAUTION MUTUELLE

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
FOULOT André
23/06/1949

PROPOSITION DE LOI N° 3406 RELATIVE AU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
FROMONT Pierre
23/06/1949

AVANT-PROJET DE LOI N° 7084 RELATIF À LA RÉORGANISATION DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE CONSTRUCTIONS AÉRONAUTIQUES

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
LEVARD Georges
08/06/1949

PROPOSITIONS DE LOI N° 272 ET N° 338 RELATIVES À LA RÉORGANISATION DES HALLES CENTRALES DE PARIS - RÉFORME ADMINISTRATIVE

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
LAULANIÉ Raymond de
25/05/1949

TRAITÉ D'UNION DOUANIÈRE FRANCE-ITALIE DU 26 MARS 1949

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
FORTANÉ André
24/05/1949

LIBERTÉ DU MARCHÉ DE L'ESSENCE

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
SAUVY Alfred
12/05/1949

PROPOSITION DE LOI N° 6611 TENDANT À PRÉCISER LES POUVOIRS DES COMITÉS D'ENTREPRISE

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
LEMUHOT Lucien
14/04/1949

PROPOSITION DE LOI N° 6377 TENDANT À UN RETOUR À LA LIBERTÉ DES SALAIRES DANS LE CADRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
COURRIERE Raymond
14/04/1949

RÉFORME DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CÉRÉALES

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
DELEAU Jean
14/04/1949

FREINAGE DES TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT HYDRO-ÉLECTRIQUE

Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
ANDRÉ Jean-Louis
25/03/1949

ÉVOLUTION DES PRIX DE CERTAINES DENRÉES AGRICOLES ET DE CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS

Rapport
Traité par : Commission temporaire
Rapporteur.e :
DUCROS Jean
24/03/1949

LE TOURISME

Rapport
Traité par : Transports & PTT
Rapporteur.e :
LIÉNART Pierre
23/03/1949

MISE EN APPLICATION DU PLAN COMPTABLE

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
LUTFALLA Georges
10/03/1949

ATTRIBUTION DES LICENCES D'IMPORTATION

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
CADE Jean
10/03/1949

PROJET DE LOI N° 4228 SUR LA RÉFORME DU REGISTRE DU COMMERCE

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
QUERCY Jeanne
10/03/1949

PROJET DE LOI N° 4390, PROPOSITIONS DE LOI N° 1279, N° 718, N° 33 ET N° 1611 RELATIFS À L'EXERCICE ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
DARY Eugène
10/02/1949

PROPOSITIONS DE LOI N° 19, N° 68, N° 871, N° 972 ET N° 1490 SUR LE STATUT DE L'ARTISANAT

Rapport
Traité par : Commission spéciale de l'artisanat
Rapporteur.e :
BYÉ Maurice
10/02/1949

PROJET DE LOI N° 6009 PORTANT CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
MONNIN Roger

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