Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

10/05/1950

PROJETS DE LOI N° 7165 ET N° 8851, RELATIFS À L'UNION DOUANIÈRE FRANCE-ITALIE

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
BYÉ Maurice
10/05/1950

MAJORATION FAMILIALE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LES SALAIRES (PROJET DE LOI N° 9722)

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MONNIN Roger
24/03/1950

PROPOSITION DE LOI N° 9151 TENDANT À FAIRE PROCÉDER À UNE ÉTUDE COMPLÈTE DE LA SITUATION DEMOGRAPHIQUE DE LA MÉTROPOLE

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
VINOT Pierre
23/03/1950

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE CONCERNANT LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
JAHAN Paul
23/03/1950

LA RÉFORME DE L'ENTREPRISE

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
LASSERRE Georges
23/03/1950

FINANCEMENT ET REMISE EN ORDRE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MONNIN Roger
09/03/1950

FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
DARY Eugène
09/03/1950

REVENU NATIONAL

Traité par : Economie nationale; Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
VIMEUX Paul
09/03/1950

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN (PROPOSITIONS DE LOI N° 8488, N° 8985 ET N° 8487)

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
ANTONI Antoine
09/03/1950

PROBLÈME DES GARES-MARCHÉS

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
LEROY Louis
15/02/1950

DÉFINITION D'UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET MONÉTAIRE D'ENSEMBLE DES PAYS DE L'UNION FRANÇAISE : PROBLÈMES SOCIAUX

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
ASSALE Charles
15/02/1950

DÉFINITION D'UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET MONÉTAIRE D'ENSEMBLE DES PAYS DE L'UNION FRANÇAISE : PROBLÈMES ÉCONOMIQUES

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
MONTHÉ Paul
15/02/1950

DÉFINITION D'UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET MONÉTAIRE D'ENSEMBLE DES PAYS DE L'UNION FRANCAISE : RAPPORT GÉNÉRAL

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
POILAY Edwin

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