Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

25/07/1950

PROJET DE LOI RELATIF AU RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES AÉROPORTS OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE

Rapport
Traité par : Transports & PTT
Rapporteur.e :
BAMBERGER Edmond
12/07/1950

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L'ÉTAT DES MUSÉES DE FRANCE

Rapport
Traité par : Transports & PTT
Rapporteur.e :
MAY Étienne
12/07/1950

PROBLÈMES DE L'ORIENTATION À DONNER À LA PRODUCTION AGRICOLE ET DES MESURES PROPRES À ORGANISER UN NOUVEAU STATUT DE L'ALCOOL

Rapport
Traité par : Agriculture; Production industrielle
Rapporteur.e :
LEROY Louis
12/07/1950

ÉTUDES DES MESURES RELATIVES AU DESSERREMENT DES RESTRICTIONS DE CRÉDITS

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
FOULOT André
12/07/1950

PROJET DE LOI N° 9234 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE MANUTENTION DANS LES PORTS

Rapport
Traité par : Travail, santé & population; Transports & PTT
Rapporteur.e :
MAYOUD Jean-Benoît
21/06/1950

PROJET DE LOI N° 9951 RELATIF AU CONTRÔLE DES ENTENTES PROFESSIONNELLES

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
STEFANELLY Jean-Jacques
21/06/1950

SURCOMPENSATION NATIONALE ENTRE LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MONNIN Roger
10/05/1950

PROJETS DE LOI N° 7165 ET N° 8851, RELATIFS À L'UNION DOUANIÈRE FRANCE-ITALIE

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
BYÉ Maurice
10/05/1950

MAJORATION FAMILIALE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LES SALAIRES (PROJET DE LOI N° 9722)

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MONNIN Roger
24/03/1950

PROPOSITION DE LOI N° 9151 TENDANT À FAIRE PROCÉDER À UNE ÉTUDE COMPLÈTE DE LA SITUATION DEMOGRAPHIQUE DE LA MÉTROPOLE

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
VINOT Pierre
23/03/1950

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE CONCERNANT LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
JAHAN Paul
23/03/1950

LA RÉFORME DE L'ENTREPRISE

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
LASSERRE Georges
23/03/1950

FINANCEMENT ET REMISE EN ORDRE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MONNIN Roger
09/03/1950

FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
DARY Eugène
09/03/1950

REVENU NATIONAL

Traité par : Economie nationale; Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
VIMEUX Paul
09/03/1950

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN (PROPOSITIONS DE LOI N° 8488, N° 8985 ET N° 8487)

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
ANTONI Antoine

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