Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

13/05/1948

CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'ENQUÊTER SUR LA CATASTROPHE DES ACIÉRIES DE MONDEVILLE

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
NODDINGS Paul
13/05/1948

PROPOSITION DE LOI N° 3290 TENDANT À DÉTERMINER LE RÉGIME FISCAL DES SOCIÉTÉS COLONIALES

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
DECRON Charles
13/05/1948

SITUATION DE L'HERBORISTERIE

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
MAUS Georges
23/04/1948

CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
MORARD Louis
23/04/1948

PROJET ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION RELATIFS AUX LOYERS DES LOCAUX À USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre
23/04/1948

PROPOSITION DE LOI N° 2203 TENDANT À FAVORISER L'APPLICATION DU TRAVAIL À MI-TEMPS OU À TEMPS RÉDUIT DU PERSONNEL FÉMININ

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
HANIQUAUT Jean
23/04/1948

PROPOSITION DE LOI N° 552 RELATIVE AUX BOISSONS ALCOOLIQUES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
BONNET Charles
23/04/1948

PROPOSITION DE LOI N° 2672 RELATIVE À L'ORGANISATION DES SOCIÉTÉS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Rapport
Traité par : Production industrielle
Rapporteur.e :
PASCRÉ Roger
11/03/1948

PROPOSITION DE LOI N° 3219 TENDANT À RENDRE LA LIBERTÉ AU COMMERCE DU POISSON ET À SUPPRIMER LES ORGANISMES RÉPARTITEURS

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
DELEAU Gustave
11/03/1948

PROJET DE LOI N° 3527 INSTITUANT UNE CAISSE AUTONOME DE LA RECONSTRUCTION

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
VOITURIEZ Jean
11/03/1948

PROJET DE LOI N° 295 PORTANT CRÉATION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE

Rapport
Traité par : Transports & PTT; Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
LELLOUCHE Albert
11/03/1948

INCIDENCES DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT

Traité par : Finances, crédit & fiscalité; Economie nationale
Rapporteur.e :
GAUSSEL Georges
11/03/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 2068, N° 1219 ET N° 1679 RELATIVES AUX SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MAY Étienne
25/02/1948

PROJET DE LOI N° 3165 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
LAFOND Henri
13/02/1948

PROPOSITION DE LOI N° 2855 TENDANT À RÉPRIMER LA VENTE ILLICITE DE DENRÉES

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
LEVARD Georges
13/02/1948

PROPOSITION DE LOI N° 1740 TENDANT À COMPLÉTER LE CODE DU COMMERCE POUR METTRE FIN À LA PRATIQUE DES PAYEMENTS À L'AVANCE

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
PIRON Lucien
13/02/1948

PROPOSITION DE LOI N° 1675 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE L'ÉPOUSE DE COMMERÇANT, À DÉDUIRE DU BÉNÉFICE COMMERCIAL

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
WAENDENDRIES Paul
13/02/1948

PROJET ET PROPOSITION DE LOI RELATIFS AUX LOYERS D'HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre

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