Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

09/06/1948

DÉCLARATION DES STOCKS DE DIVERS PRODUITS D'ÉPICERIE

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
DELEAU Gustave
09/06/1948

RÉVISION TRIENNALE DU LOYER EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ COMMERCIALE

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
PHILIPPE André
09/06/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 3501 ET N° 3883 RELATIVES AU RÉGIME DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES DE L'UNION FRANÇAISE

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française; Travail, santé & population
Rapporteur.e :
LEMUHOT Lucien;PAILLIEUX André
25/05/1948

ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DE L'AUTOROUTE DE L'OUEST

Rapport
Traité par : Transports & PTT
Rapporteur.e :
BAMBERGER Edmond
25/05/1948

MÉTHODES PROPRES À PERMETTRE LA CONSTATATION DES PRIX AGRICOLES À LA PRODUCTION

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
DELEAU Jean
13/05/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 3659 ET N° 3812 TENDANT À L'ORGANISATION DE LA RÉPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
BÉNARD Jean
13/05/1948

CYCLONE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
LAWRENCE Antoine
13/05/1948

CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'ENQUÊTER SUR LA CATASTROPHE DES ACIÉRIES DE MONDEVILLE

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
NODDINGS Paul
13/05/1948

PROPOSITION DE LOI N° 3290 TENDANT À DÉTERMINER LE RÉGIME FISCAL DES SOCIÉTÉS COLONIALES

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
DECRON Charles
13/05/1948

SITUATION DE L'HERBORISTERIE

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
MAUS Georges
23/04/1948

CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
MORARD Louis
23/04/1948

PROJET ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION RELATIFS AUX LOYERS DES LOCAUX À USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre
23/04/1948

PROPOSITION DE LOI N° 2203 TENDANT À FAVORISER L'APPLICATION DU TRAVAIL À MI-TEMPS OU À TEMPS RÉDUIT DU PERSONNEL FÉMININ

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
HANIQUAUT Jean
23/04/1948

PROPOSITION DE LOI N° 552 RELATIVE AUX BOISSONS ALCOOLIQUES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
BONNET Charles
23/04/1948

PROPOSITION DE LOI N° 2672 RELATIVE À L'ORGANISATION DES SOCIÉTÉS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Rapport
Traité par : Production industrielle
Rapporteur.e :
PASCRÉ Roger
11/03/1948

PROPOSITION DE LOI N° 3219 TENDANT À RENDRE LA LIBERTÉ AU COMMERCE DU POISSON ET À SUPPRIMER LES ORGANISMES RÉPARTITEURS

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
DELEAU Gustave
11/03/1948

PROJET DE LOI N° 3527 INSTITUANT UNE CAISSE AUTONOME DE LA RECONSTRUCTION

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
VOITURIEZ Jean

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