Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

11/03/1948

PROJET DE LOI N° 295 PORTANT CRÉATION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE

Rapport
Traité par : Transports & PTT; Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
LELLOUCHE Albert
11/03/1948

INCIDENCES DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT

Traité par : Finances, crédit & fiscalité; Economie nationale
Rapporteur.e :
GAUSSEL Georges
11/03/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 2068, N° 1219 ET N° 1679 RELATIVES AUX SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MAY Étienne
25/02/1948

PROJET DE LOI N° 3165 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
LAFOND Henri
13/02/1948

PROPOSITION DE LOI N° 2855 TENDANT À RÉPRIMER LA VENTE ILLICITE DE DENRÉES

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
LEVARD Georges
13/02/1948

PROPOSITION DE LOI N° 1740 TENDANT À COMPLÉTER LE CODE DU COMMERCE POUR METTRE FIN À LA PRATIQUE DES PAYEMENTS À L'AVANCE

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
PIRON Lucien
13/02/1948

PROPOSITION DE LOI N° 1675 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE L'ÉPOUSE DE COMMERÇANT, À DÉDUIRE DU BÉNÉFICE COMMERCIAL

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
WAENDENDRIES Paul
13/02/1948

PROJET ET PROPOSITION DE LOI RELATIFS AUX LOYERS D'HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre
11/02/1948

PROJET DE LOI N° 673 MODIFIÉ, PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MARCHANDE

Rapport
Traité par : Transports & PTT; Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
LIÉNART Pierre
28/01/1948

RÉVISION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES

Rapport
Traité par : Commerce & distribution; Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MAUS Georges
28/01/1948

PROPOSITION DE LOI N° 1760 TENDANT À L'INTERDICTION DES CONTRATS DE FOURNITURES EXCLUSIVES DE BIÈRES ET AUTRES BOISSONS

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
DELEAU Gustave
19/12/1947

ARTICLES 1ER À 3 DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE

Rapport
Traité par : Finances, fiscalité & crédit
Rapporteur.e :
TARDY Louis
19/12/1947

FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'AGRICULTURE

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
LEMUHOT Lucien
19/12/1947

RELÈVEMENT DES PRÊTS DE L'ÉTAT À L'ARTISANAT

Rapport
Traité par : Finances, fiscalité & crédit
Rapporteur.e :
BOULNOIS Paul
19/12/1947

PROPOSITION DE LOI N° 1145 TENDANT À LA CRÉATION D'UN GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES ENGRAIS ET AMENDEMENTS

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
BENOIST Guy
20/11/1947

PROJET DE LOI N° 2126 FIXANT LE STATUT JURIDIQUE DES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

Rapport
Traité par : Production industrielle
Rapporteur.e :
CADE Jean
07/11/1947

ENSEMBLE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTIONS RELATIFS AUX LOYERS D'HABITATION À USAGE PROFESSIONNEL

Rapport
Traité par : Reconstruction des travaux publics & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre
07/11/1947

PROPOSITION DE LOI N° 1830 RELATIVE AU RÉTABLISSEMENT EN NATURE DES PROPRIÉTÉS RURALES EXPROPRIÉES POUR LA RÉALISATION D'ÉQUIPEMENTS HYDROÉLECTRIQUES ET INDUSTRIELS

Rapport
Traité par : Finances, fiscalité & crédit; Production industrielle; Reconstruction des travaux publics & urbanisme
Rapporteur.e :
PAGLIANO Georges
07/11/1947

PROPOSITIONS DE LOI N° 709 ET N° 824 RELATIVES À L'EMBAUCHAGE ET AU LICENCIEMENT

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MONNIN Roger

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