Saisine CESE : retrouvez la liste des saisines en cours au sein du CESE

Saisines en cours

L’élaboration des avis, rapports ou études du CESE qu'ils soient issus d'une saisine gouvernementale ou parlementaire, d'une autosaisine ou par voie de pétition, sont confiés par le Bureau à une ou plusieurs des neuf sections et des trois délégations ou à une commission temporaire. Ces formations de travail sont ensuite chargées d’élaborer un projet de texte qui sera présenté en séance plénière et soumis au vote de l’ensemble des membres du Conseil.

Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses Date de la saisine 26/02/2013 Date du vote à définir 19% Dernière actualité : Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses	Comment prendre en compte les attentes de toutes les parties prenantes pour implanter et développer des activités ou des projets ? Date de la saisine 23/04/2013 Date du vote à définir 8% Dernière actualité : Comment prendre en compte les attentes de toutes les parties prenantes pour implanter et développer des activités ou des projets ?	Évaluation économique de l’apport des « politiques diversité » à la compétitivité des entreprises Date de la saisine 26/03/2013 Date du vote à définir 16% Dernière actualité : Évaluation économique de l'apport des "politiques diversité" à la compétitivité des entreprises
Financer la transition écologique et énergétique Date de la saisine 08/01/2013 Date du vote 11/06/2013 88% Dernière actualité : Audition de Gaël Giraud	Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques Date de la saisine 22/05/2012 Date du vote à définir 38% Dernière actualité : Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques	Internet et sa gouvernance dans un monde globalisé Date de la saisine 09/04/2013 Date du vote à définir 18% Dernière actualité : Internet et sa gouvernance dans un monde globalisé
L'adaptation de la France au changement climatique mondial Date de la saisine 12/07/2012 Date du vote à définir 35% Dernière actualité : L'adaptation de la France au changement climatique mondial	La microfinance dans les Outre-mer Date de la saisine 23/01/2013 Date du vote à définir 18% Dernière actualité : Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 22 janvier 2013	La protection maternelle et infantile Date de la saisine 26/02/2013 Date du vote à définir 65% Dernière actualité : La protection maternelle et infantile
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique d'aménagement du territoire ? Date de la saisine 12/07/2012 Date du vote 25/06/2013 91% Dernière actualité : Interview de Gérard-François DUMONT	La RSE comme outil de la transition économique, sociale et environnementale Date de la saisine 28/02/2013 Date du vote 26/06/2013 71% Dernière actualité : Audition de Mme Emily SIMS	La stratégie d'investissement social Date de la saisine 26/03/2013 Date du vote à définir 16% Dernière actualité : La stratégie d'investissement social
La transition énergétique dans les transports Date de la saisine 14/05/2013 Date du vote à définir 6% Dernière actualité : Le CESE est saisi par le gouvernement sur la problématique de la transition énergétique dans les transports	Le défi de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins Date de la saisine 22/02/2013 Date du vote à définir 24% Dernière actualité : Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 23 avril 2013	Le travail à temps partiel Date de la saisine 23/10/2012 Date du vote à définir 60% Dernière actualité : Questions à Philippe de Gibon
Les biomatériaux : un enjeu environnemental, social et économique Date de la saisine 26/06/2012 Date du vote à définir 45% Dernière actualité : Le CESE se penche sur l'enjeu des biomatériaux	Les conséquences de « Solvabilité 2 » sur le financement des entreprises Date de la saisine 09/04/2013 Date du vote à définir 52% Dernière actualité : Les conséquences de « Solvabilité 2 » sur le financement des entreprises	Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques Date de la saisine 12/03/2013 Date du vote 22/10/2013 32% Dernière actualité : Interview de Bertrand Fragonard
Les femmes éloignées du marché du travail Date de la saisine 22/02/2013 Date du vote à définir 31% Dernière actualité : Interview de Danièle Boyer	Les solutions quaternaires pour aider à sortir de la crise Date de la saisine 08/01/2013 Date du vote à définir 37% Dernière actualité : Les solutions quaternaires pour aider à sortir de la crise	L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France Date de la saisine 13/12/2011 Date du vote à définir 79% Dernière actualité : Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 26 mars 2013
Performance et gouvernance de l'entreprise Date de la saisine 14/02/2012 Date du vote 28/05/2013 99% Dernière actualité : Questions à Georges JOBARD	Pour une politique de développement culturel : l'éducation artistique tout au long de la vie Date de la saisine 25/09/2012 Date du vote 10/07/2013 83% Dernière actualité : Pour une politique de developpement culturel	Principe de précaution et dynamique d'innovation Date de la saisine 14/06/2011 Date du vote à définir 94% Dernière actualité : Questions à Alain GRIMFELD
Promouvoir une culture d’évaluation des politiques publiques Date de la saisine 09/04/2013 Date du vote à définir 15%	Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? Date de la saisine 08/01/2013 Date du vote 09/07/2013 74% Dernière actualité : Trois questions à Jean-Pierre Thébault	Rapport annuel sur l’état de la France en 2013 Date de la saisine 18/01/2013 Date du vote 08/10/2014 20% Dernière actualité : Questions à M. Gilles PISON, Directeur de recherche à l'INED
Reconstruire des filières sur les nouveaux rapports industrie/services Date de la saisine 12/03/2013 Date du vote à définir 20% Dernière actualité : Reconstruire des filières sur les nouveaux rapports industrie/services	Réfléchir ensemble à la démocratie de demain Date de la saisine 22/03/2011 Date du vote 03/07/2012 100% Dernière actualité : Démocratie et jeunes : améliorer la représentativité intergénérationnelle	Transitions vers une industrie économe en matières premières Date de la saisine 04/05/2012 Date du vote à définir 67% Dernière actualité : Interview de Patrice CHRISTMANN

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