Les saisines en cours

L’élaboration des avis, rapports ou études du CESE qu'ils soient issus d'une saisine gouvernementale ou parlementaire, d'une autosaisine ou par voie de pétition, sont confiés par le Bureau à une ou plusieurs des neuf sections et des trois délégations ou à une commission temporaire. Ces formations de travail sont ensuite chargées d’élaborer un projet de texte qui sera présenté en séance plénière et soumis au vote de l’ensemble des membres du Conseil.

   
   
   
   
   
   
   
   
   

Saisines en cours