Les saisines en cours

L’élaboration des avis, rapports ou études du CESE qu'ils soient issus d'une saisine gouvernementale ou parlementaire, d'une autosaisine ou par voie de pétition, sont confiés par le Bureau à une ou plusieurs des neuf sections et des trois délégations ou à une commission temporaire. Ces formations de travail sont ensuite chargées d’élaborer un projet de texte qui sera présenté en séance plénière et soumis au vote de l’ensemble des membres du Conseil.

   
   
   
   
   
   
   
   
   

Saisines en cours

  • [AGENDA] Le 12/07 --> plénière sur l'avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle pour les #outremer cc @loutremer Il y a 9 heures 29 sec
  • Mécanismes d'évitement fiscal > Audition @M_Aubry_, Responsable plaidoyer justice fiscale et inégalités @oxfamfrance https://t.co/Khtbju9vGN Il y a 14 heures 52 min
  • RT @AMDucroux: #environnement #lecese : le coût du bruit en France : 57 milliards/an et sous évalués ! https://t.co/IhOY3CLaJE via @EnviroM Il y a 1 jour 6 heures
  • Suivez le #CESE sur Instagram Il y a 1 jour 10 heures
  • Il y a 2 jours 7 heures
  • RT @Antoinedulin: Audition de Me Jacques Tacquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine sur les travaux du @lecese sur l'évitement fiscal https://t.… Il y a 2 jours 15 heures
  • RT @andreviola11: Direction @lecese pour une audition sur les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale dans le… Il y a 2 jours 16 heures
  • RT @ATDQM: Avis pour la réussite de tous à l'école @lecese : + de 12 500 personnes rencontrées. Beaucoup de lieux se lancent. https://t.co/… Il y a 3 jours 14 heures
  • Le CESE se penche sur la qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être https://t.co/BRWtUMmcm5 https://t.co/MC1c1T67fw Il y a 3 jours 16 heures
  • "Il y a urgence à identifier, désigner et faire reculer le sexisme" -> la ministre @laurossignol au CESE @Min_FEDDF Il y a 4 jours 8 heures