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L’assemblée consultative de la République

Le Conseil économique, social et environnemental comprend 233 membres, représentants de la société civile, désignés pour un mandat de 5 ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.

Avec un fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires, le Conseil se réunit tout au long de l’année. Les assemblées plénières réunissent deux fois par mois les 233 membres du Conseil qui votent les avis présentés par les sections. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Les ministres, informés des avis qui les concernent, assistent à l’assemblée plénière et participent aux débats.

Les sections et délégations constituent les formations de travail du CESE. Elles sont chargées de la préparation des études et projets d’avis, chacune dans le champ de compétences qui est le sien et définit par décret.

Par ailleurs, des commissions temporaires peuvent être créées au sein du Conseil pour l’étude de problèmes particulier ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section.

Voir le calendrier des assemblées plénières

Le gouvernement peut appeler à siéger en section pour une période et une mission déterminées des personnalités choisies en raison de leur compétence. Au nombre de 72, elles sont chargées d'enrichir par leur expertise les travaux de ces formations de travail.
Elles ne peuvent être plus de huit par section. Elles participent, comme les conseillers, aux travaux des sections dans lesquelles elles sont affectées, peuvent voter sur les projets d’étude et même en être rapporteurs. Elles ne votent pas sur les projets d’avis, responsabilité qui relève des conseillers.

Derniers évènements

Examen de l'avant-projet de plan du projet de rapport
Le 22/05/2013 à 09:30
Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
Le 22/05/2013 à 10:00
Voir l'agenda

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En ce moment au CESE : colloque sur la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 http://t.co/5XOkFvSs0j
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Le CESE prépare une étude "Internet et sa gouvernance dans un monde globalisé" http://t.co/gg3uIhU892
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Qualité et santé au travail seront les thémes abordés lors de la conférence sociale les 20 et 21 juin au #CESE http://t.co/jm9W0nS0Wr
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Fin de l'intervention de S.Guillon et débat avec les conseillers
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S.Guillon sur la zone européenne: 500 000 emplois liés au #numérique non pourvus en 2013 vs 100 000 diplômés numériques par an #europe
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S.Guillon : attention, dépendance énergétique de la zone euro #europe
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S.Guillon difficultés à mettre en œuvre une politique européenne de l énergie avec les variations du prix de l énergie #europe
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S.Guillon l'#Europe pratique une politique d'exemplarité normative
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S.Guillon il y a à la fois un excès et une insuffisance d #Europe