L’assemblée consultative de la République

Le Conseil économique, social et environnemental comprend 233 membres, représentants de la société civile, désignés pour un mandat de 5 ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.

Avec un fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires, le Conseil se réunit tout au long de l’année. Les assemblées plénières réunissent deux fois par mois les 233 membres du Conseil qui votent les avis présentés par les sections. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Les ministres, informés des avis qui les concernent, assistent à l’assemblée plénière et participent aux débats.

Les sections et délégations constituent les formations de travail du CESE. Elles sont chargées de la préparation des études et projets d’avis, chacune dans le champ de compétences qui est le sien et défini par décret.

Par ailleurs, des commissions temporaires peuvent être créées au sein du Conseil pour l’étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section.

Voir le calendrier des assemblées plénières

Le gouvernement peut appeler à siéger en section pour une période et une mission déterminées des personnalités choisies en raison de leur compétence. Elles sont chargées d'enrichir par leur expertise les travaux de ces formations de travail.

Elles ne peuvent être plus de huit par section. Elles participent, comme les conseillers.ère.s, aux travaux des sections dans lesquelles elles sont affectées, peuvent voter sur les projets d’étude et même en être rapporteurs. Elles ne votent pas sur les projets d’avis, responsabilité qui relève des conseillers.

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