Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

21/03/1951

LA CONSTRUCTION NAVALE

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
THOUMYRE Louis
07/03/1951

RELATIONS ÉCONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDES

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
BYÉ Maurice
07/03/1951

LA DISPARITÉ ENTRE LES PRIX AGRICOLES ET LES PRIX INDUSTRIELS - AMPLEUR ET MÉTHODES DE CONSTATATION

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
FROMONT Pierre
21/02/1951

PROJET DE LOI N° 11147 TENDANT À FACILITER L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS ET À L'ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre
06/02/1951

PROPOSITION DE LOI N° 10156 TENDANT À L'ASSAINISSEMENT DES PROFESSIONS COMMERCIALES, PAR LA CRÉATION D'UN STATUT DU COMMERCE

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
BAMBERGER Edmond
06/02/1951

PROJET DE LOI N° 11958 TENDANT À RELEVER LE SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES DES SALARIÉS ET ASSIMILÉS

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MONNIN Roger
25/01/1951

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR L'EXERCICE 1951 (N° 11766)

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
DUCROS Jean
20/12/1950

PROPOSITION DE LOI N° 7514 TENDANT À MODIFIER LE STATUT DES TRAVAILLEURS À DOMICILE

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
BRISSET Alice
20/12/1950

FINANCEMENT DE LA RECONSTRUCTION

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
AROUD Guy
20/12/1950

ÉTUDE DU REVENU NATIONAL

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
SAUVY Alfred
20/12/1950

PRESTATIONS FAMILIALES

Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
NODDINGS Paul
20/12/1950

PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
MAYOLLE Emmanuel
21/11/1950

CONVENTION D'UNION DOUANIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE (PROJET DE LOI N° 10921)

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
BYÉ Maurice
07/11/1950

L'HABITAT ET LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DANS LA SITUATION ÉCONOMIQUE ACTUELLE

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
DARY Eugène;FOUGEROLLE Jacques
25/10/1950

PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES EXTRA-MÉTROPOLITAINS DE L'UNION FRANÇAISE

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
BOURUET-AUBERTOT Jean

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