Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

20/12/1950

FINANCEMENT DE LA RECONSTRUCTION

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
AROUD Guy
20/12/1950

ÉTUDE DU REVENU NATIONAL

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
SAUVY Alfred
20/12/1950

PRESTATIONS FAMILIALES

Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
NODDINGS Paul
20/12/1950

PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
MAYOLLE Emmanuel
21/11/1950

CONVENTION D'UNION DOUANIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE (PROJET DE LOI N° 10921)

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
BYÉ Maurice
07/11/1950

L'HABITAT ET LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DANS LA SITUATION ÉCONOMIQUE ACTUELLE

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
DARY Eugène;FOUGEROLLE Jacques
25/10/1950

PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES EXTRA-MÉTROPOLITAINS DE L'UNION FRANÇAISE

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
BOURUET-AUBERTOT Jean
25/07/1950

PROJET DE LOI N° 9819 PORTANT FIXATION D'UN PROGRAMME AÉRIEN

Traité par : Economie nationale; Production industrielle
Rapporteur.e :
DUCROS Jean
25/07/1950

PROJET DE LOI RELATIF AU RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES AÉROPORTS OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE

Rapport
Traité par : Transports & PTT
Rapporteur.e :
BAMBERGER Edmond
12/07/1950

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L'ÉTAT DES MUSÉES DE FRANCE

Rapport
Traité par : Transports & PTT
Rapporteur.e :
MAY Étienne
12/07/1950

PROBLÈMES DE L'ORIENTATION À DONNER À LA PRODUCTION AGRICOLE ET DES MESURES PROPRES À ORGANISER UN NOUVEAU STATUT DE L'ALCOOL

Rapport
Traité par : Agriculture; Production industrielle
Rapporteur.e :
LEROY Louis
12/07/1950

ÉTUDES DES MESURES RELATIVES AU DESSERREMENT DES RESTRICTIONS DE CRÉDITS

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
FOULOT André
12/07/1950

PROJET DE LOI N° 9234 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE MANUTENTION DANS LES PORTS

Rapport
Traité par : Travail, santé & population; Transports & PTT
Rapporteur.e :
MAYOUD Jean-Benoît
21/06/1950

PROJET DE LOI N° 9951 RELATIF AU CONTRÔLE DES ENTENTES PROFESSIONNELLES

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
STEFANELLY Jean-Jacques
21/06/1950

SURCOMPENSATION NATIONALE ENTRE LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MONNIN Roger

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