Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

29/11/1951

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION

Rapport
Traité par : Affaires sociales
Rapporteur.e :
VANSIELEGHEM Robert
08/11/1951

LA POLITIQUE DE L'HABITAT POUR L'ANNÉE 1952

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
DUMONT Pierre
07/11/1951

ÉTUDE DE L'ÉCHELLE MOBILE DES SALAIRES ET DE SES INCIDENCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERES

Rapport
Traité par : Commission spéciale salaires & prix
Rapporteur.e :
LEVARD Georges
07/11/1951

RAPPORT D'INFORMATION SUR L'ARTISANAT EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE ET AU TOGO

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
LAWRENCE Antoine
21/03/1951

LE SUCRE DANS LES TERRITOIRES EXTRA-MÉTROPOLITAINS DE L'UNION FRANÇAISE

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
RAZAKARIVONY
21/03/1951

LE PROBLÈME DU RIZ DANS L'UNION FRANÇAISE

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
BURGAT Gabriel
21/03/1951

PRESTATIONS FAMILIALES

Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
VINOT Pierre
21/03/1951

LA CONSTRUCTION NAVALE

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
THOUMYRE Louis
07/03/1951

RELATIONS ÉCONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDES

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
BYÉ Maurice
07/03/1951

LA DISPARITÉ ENTRE LES PRIX AGRICOLES ET LES PRIX INDUSTRIELS - AMPLEUR ET MÉTHODES DE CONSTATATION

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
FROMONT Pierre
21/02/1951

PROJET DE LOI N° 11147 TENDANT À FACILITER L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS ET À L'ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre
06/02/1951

PROPOSITION DE LOI N° 10156 TENDANT À L'ASSAINISSEMENT DES PROFESSIONS COMMERCIALES, PAR LA CRÉATION D'UN STATUT DU COMMERCE

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
BAMBERGER Edmond
06/02/1951

PROJET DE LOI N° 11958 TENDANT À RELEVER LE SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES DES SALARIÉS ET ASSIMILÉS

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MONNIN Roger
25/01/1951

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR L'EXERCICE 1951 (N° 11766)

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
DUCROS Jean
20/12/1950

PROPOSITION DE LOI N° 7514 TENDANT À MODIFIER LE STATUT DES TRAVAILLEURS À DOMICILE

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
BRISSET Alice

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