Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

26/01/1950

PROCÉDURE D'APPROBATION DU PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT

Rapport
Traité par : Economie nationale; Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
DUCROS Jean
22/12/1949

PROBLÈME DE L'ALCOOL-CARBURANT

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
CADE Jean
08/12/1949

PROJET DE LOI N° 8084 PORTANT AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT SUR LES LOYERS

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
BEYAERT Georges
08/12/1949

PROBLÈME DES ALLOCATIONS FAMILIALES DANS SON ENSEMBLE

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MONNIN Roger
08/12/1949

PROBLÈME DU MARCHÉ DE L'ESSENCE

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
MAYOLLE Emmanuel
30/11/1949

PROJET DE LOI N° 8444 RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES ET PROCÉDURES DE RÉGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
RIUS Michel
23/11/1949

PROJET DE LOI N° 7233 RELATIF À LA CRÉATION DE ZONES FRANCHES DANS LES PORTS

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
DURET Jean
23/11/1949

PROBLÈME DES CORPS GRAS DANS SON ENSEMBLE

Rapport
Traité par : Commission spéciale des corps gras
Rapporteur.e :
MAYOLLE Emmanuel
09/11/1949

LIBÉRATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
BYÉ Maurice
09/11/1949

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT RURAL

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
LEROY Louis
09/11/1949

PROPOSITION DE LOI N° 3887 RELATIVE AU REGROUPEMENT CULTURAL

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
MASSOT René
09/11/1949

PRIMES DE VACANCES, SALAIRES ET POUVOIR D'ACHAT

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MAYOUD Jean-Benoît
27/10/1949

PROBLÈME DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE FRANÇAISE

Rapport
Traité par : Production industrielle
Rapporteur.e :
MÉRIAUX René
27/10/1949

PROJET DE LOI N° 7942 ET PROPOSITION DE LOI N° 7975 RELATIFS AUX ENTREPRISES DE CRÉDIT DIFFÉRÉ

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
LUTFALLA Georges
26/07/1949

AJOURNEMENT DE LA VENTE DES HÔTELS PLACÉS SOUS SÉQUESTRE

Rapport
Traité par : Transports & PTT
Rapporteur.e :
THOMASSON Jean
26/07/1949

PROBLÈME DE LA PRODUCTION ET DE LA VENTE DES CORPS GRAS CONCRETS EN PROVENANCE DES TERRITOIRES FRANÇAIS D'OUTRE-MER

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
MAGE Raymond

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