Convention citoyenne sur la fin de vie

Découvrez le rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie

Le rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie

Découvrez la synthèse du rapport final de la Convention Citoyenne sur la fin de vie

La synthèse du rapport final de la Convention Citoyenne sur la fin de vie

Le 13 septembre, le Président de la République a annoncé le lancement d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, dont le pilotage a été confié au Conseil économique, social et environnemental, conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne.

Le cadre de l'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ?

C’est à cette question centrale que la Convention citoyenne répondra, en réunissant toutes les conditions de l’organisation d’un débat approfondi et serein sur un sujet complexe touchant à la fois l’intime et le collectif.

Consulter la lettre de Saisine de la Première Ministre

La convention citoyenne réunira 150 citoyennes et citoyens qui pourront directement apporter leur vécu s’informer de manière éclairée, approfondir pour construire du dialogue, débattre, et enfin esquisser des perspectives et des consensus.

Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, regroupant des membres du CESE, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat.

Ce comité de gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité. Il se réunira de façon hebdomadaire jusqu’à la fin du mois de mars.

« Le sujet de la fin de vie nécessite l’ouverture d’un débat national, un dialogue entre citoyens issus d’horizons divers, représentatifs des différentes sensibilités qui s’expriment au sein de la société française, au plus près de la complexité des intérêts et opinions. L’outil convention citoyenne est idéal pour mener ce débat, et permettre à chacun d’exposer ses avis, pour aboutir à des propositions communes en respectant toutes les libertés de parole. La redevabilité envers les citoyens sera une pierre angulaire de nos travaux : cette convention citoyenne doit replacer les citoyens au cœur de débat public pour irriguer la législation future. Le comité de gouvernance de la convention citoyenne sur la fin de vie, garant des débats apaisés, sera particulièrement vigilant à la façon dont les pouvoirs publics se saisiront de ces travaux. ».

Déclaration de Claire Thoury, membre du CESE et présidente du Comité de Gouvernance.

Un tirage des citoyennes et citoyens lancé en octobre

La société Harris Interactive, institut d’études et de sondages, a été mandatée pour réaliser le tirage au sort à partir de numéros de téléphone générés de façon aléatoire (85 % de portables et 15 % de fixes) et procéder à des appels téléphoniques afin d’identifier 150 citoyens volontaires représentatifs de la diversité de la société française.

6 critères de sélection retenus

Afin de garantir un panel représentant la diversité de la société française, le Comité de Gouvernance a décidé de retenir 6 critères de recrutement :

Le sexe ;
L’âge : 6 tranches d’âge, proportionnelles à la pyramide des âges à partir de 18 ans, ont été définies ;
Les typologies d’aire urbaine : en se basant sur les catégories Insee, la Convention respectera la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales...) ;
La région d’origine : en fonction du poids démographique de chaque région française, l’ensemble des territoires français seront représentés. Les citoyens d’Outre-Mer seront ciblés via un tirage au sort spécifique sur téléphones portables dont le préfixe est géolocalisé
Le niveau de diplôme : 6 catégories ont été définies, afin de refléter le niveau de diplôme de la population française ;
La catégorie socioprofessionnelle : la Convention Citoyenne reflètera la diversité des CSP (ouvriers, employés, cadres...) au sein de la population française.

Une attention particulière sera portée aux publics les plus précaires et aux ultramarins, dont le recrutement peut s’avérer plus difficile.

Le CESE indemnisera les citoyennes et les citoyens tirés au sort pour participer aux travaux, Les frais de transport, d’hébergement et de restauration seront également pris en charge, et une indemnité de garde d’enfants sera mise en place

Le tirage au sort devrait s’achever au début du mois de décembre, avant l’installation de la Convention citoyenne les 9, 10 et 11 décembre prochains au CESE.

Un calendrier en trois temps

La Convention citoyenne sur la fin de vie se déroulera en trois phases de décembre 2022 à avril 2023 :

Phase d’appropriation et de rencontres
Phase de délibération
Phase d’harmonisation et restitution des travaux

Composition du Comité de gouvernance :

6 représentants du CESE :
- Claire THOURY, Présidente du Comité de Gouvernance, groupe des associations du CESE
- Fanny ARAV, groupe UNSA du CESE
- Michel CHASSANG, Groupe des professions libérales du CESE
- Benoît GARCIA, groupe CGT du CESE
- Jacques LANDRIOT, Groupe de la coopération du CESE
- Kenza OCCANSEY, Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du CESE
3 représentants du milieu de la recherche universitaire :
- Cynthia FLEURY, professeure, Conservatoire national des arts et métiers
- Hélène LANDEMORE, professeure de sciences politiques à l’Université de Yale
- Sandrine RUI, maîtresse de conférence et sociologie, chercheure au centre Emile-Durkheim, Université de Bordeaux, Faculté de sociologie
2 représentants du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) :
- Jean-François DELFRAISSY
- François STASSE
1 représentant du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) :
- Giovanna MARSICO, Directrice du Centre
2 citoyens ayant siégé à la Convention Citoyenne pour le Climat :
- Jean-Pierre CABROL
- Mathieu SANCHEZ