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Le budget du CESE

Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l’État”. En 2011, il représente 37,42 millions d’euros.

Budget du CESE

Les indemnités allouées aux membres sont définies par le décret n° 59-602 du 5 mai 1959, complété par les décrets n° 76-686 du 20 juillet 1976, n° 80-827 du 15 octobre 1980 et n° 2002-1295 du 24 octobre 2002. Elles comprennent la rémunération proprement dite (1 838,23€, soit un tiers de l'indemnité parlementaire), complétée par l'indemnité de résidence (55,15€) et l'indemnité représentative de frais (1 893,38€), soit un total brut mensuel de 3 786,76€.

Sur cette indemnité, des prélèvements sont opérés au titre de la cotisation à la caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique de leurs conjoints et de leurs orphelins mineurs (caisse instituée en application de la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 et maintenue par le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 modifié). Ces montants sont au 1er septembre 2011 de:

  • Pendant les cinq premières années de mandat : 614,97€ (16,24% du total brut mensuel).
  • Au-delà des cinq premières années de mandat : 307,48€ ( 8,12% du total brut mensuel).
    Ainsi que pour la contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, soit 293,85€.

Compte tenu de ces prélèvements obligatoires, l'indemnité des conseillers représente un montant net mensuel de :

  • Pendant les cinq premières années de mandat : 2 877,94€.
  • Au-delà des cinq premières années de mandat : 3 185,42€.
    Une partie importante des membres reversent leur indemnité à l'organisation qui les a désignés au Conseil.

Un système de retenue est appliqué en cas de d’absentéisme.
Le Président du Conseil économique, social et environnemental perçoit 6 342,82 € net par mois ( 1 838,23 € d'indemnité, 55,15 € d'indemnité de résidence, 1 893,38 € d'indemnité représentative de frais Conseiller, 3 786,76 € d'indemnité représentative de frais Président soit  un total brut mensuel de 7 573,52 €).

Les 72 personnalités associées perçoivent une indemnité mensuelle représentative de frais de 946,69 € .

Le Conseil emploie, en équivalent temps plein, 145 fonctionnaires. En outre, dix-sept d’agents contractuels spécialisés renforcent les effectifs.
Au 31 décembre 2010, le personnel du Conseil économique, social et environnemental comprenait 47% de femmes et 53% d’hommes.

 

Le Palais d'Iéna, siège du Conseil

Le Conseil économique, social et environnemental, soucieux de valoriser le Palais d’Iéna, mène depuis plusieurs années divers travaux d’entretien et d’aménagement.

Le programme d’investissement et de travaux au sein du Palais d’Iéna pour la période 2011-2013 prévoit :

  • Travaux d’étanchéité de la terrasse Albert de Mun (juin - septembre 2011)
  • Rénovation des bétons Perret
  • Modernisation de l’hémicycle :
    • sonorisation, équipement de projection, cabines de traduction et visioconférence (décembre 2011- mars 2012)
    • traitement de l’air et chauffage, rénovation des tribunes et du sol de l’hémicycle (2012-2013)
  • Amélioration de la performance énergétique du Palais d’Iéna : amélioration des installations de génie climatique, du système de chauffage, création d’une gestion technique centralisée, mise en place d’un contrat de performance énergétique (2011)
  • Mise en conformité du bâtiment pour l’accessibilité des personnes handicapées et aux normes EPR (avant 2015)
  • Etude pour l’aménagement et la valorisation de la terrasse Iéna

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Fin de l'intervention de S.Guillon et débat avec les conseillers
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S.Guillon sur la zone européenne: 500 000 emplois liés au #numérique non pourvus en 2013 vs 100 000 diplômés numériques par an #europe
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S.Guillon : attention, dépendance énergétique de la zone euro #europe
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S.Guillon l'#Europe pratique une politique d'exemplarité normative