Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

30/07/1948

PROJET DE LOI (N° 4512) PORTANT ORGANISATION DE L'AÉRONAUTIQUE MARCHANDE

Rapport
Traité par : Transports & PTT
Rapporteur.e :
LELLOUCHE Albert
30/07/1948

ÉLÉMENTS D'UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE LUTTE CONTRE L'INFLATION

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
GAUSSEL Georges
22/07/1948

PROJET DE LOI INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AUTRES QUE L'INDOCHINE

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française; Travail, santé & population
Rapporteur.e :
LEMUHOT Lucien;PAILLIEUX André
22/07/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 3090 ET N° 96, RELATIVES À LA STRUCTURE SOCIALE DES SOCIÉTÉS ANONYMES

Rapport
Traité par : Commission temporaire
Rapporteur.e :
ANTONI Antoine
08/07/1948

EXAMEN PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI : PROCÉDURE, DÉLAIS, FORME DES AVIS

Rapport
Traité par : Bureau
Rapporteur.e :
GRIMPRET Cyrille
23/06/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 3900 ET N° 3740 RELATIVES À LA SÉCURITE SOCIALE DES ÉTUDIANTS

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MAY Étienne
23/06/1948

PROPOSITION DE LOI N° 2171 RELATIVE AU TRANSFERT À L'ÉTAT DE LA SOCIÉTÉ FRANCOLOR

Rapport
Traité par : Economie nationale; Production industrielle
Rapporteur.e :
DUCROS Jean
23/06/1948

ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE DE LA FRANCE

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
CAQUOT Albert
09/06/1948

CATASTROPHE DE MONDEVILLE

Traité par : Commission temporaire
Rapporteur.e :
MAY Étienne
09/06/1948

CÔTISATIONS DUES AU TITRE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
BONNET Charles
09/06/1948

PROPOSITION DE LOI N° 3603 TENDANT À AUGMENTER LA LIMITE DES RESSOURCES POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION AUX ÉCONOMIQUEMENT FAIBLES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MAYOUD Jean-Benoît
09/06/1948

PROJET DE LOI N°3977 RELATIF AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
BOURUET-AUBERTOT Jean
09/06/1948

PROPOSITION DE LOI N° 1922 TENDANT À MODIFIER LA RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ DES CÉRÉALES SECONDAIRES

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
BARRÉ Albert
09/06/1948

AUGMENTATION DU NOMBRE DES ÉLEVES À ADMETTRE DANS LES ÉCOLES D'AGRICULTURE EN 1948

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
FROMONT Pierre

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