Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

23/06/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 3900 ET N° 3740 RELATIVES À LA SÉCURITE SOCIALE DES ÉTUDIANTS

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MAY Étienne
23/06/1948

PROPOSITION DE LOI N° 2171 RELATIVE AU TRANSFERT À L'ÉTAT DE LA SOCIÉTÉ FRANCOLOR

Rapport
Traité par : Economie nationale; Production industrielle
Rapporteur.e :
DUCROS Jean
23/06/1948

ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE DE LA FRANCE

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
CAQUOT Albert
09/06/1948

CATASTROPHE DE MONDEVILLE

Traité par : Commission temporaire
Rapporteur.e :
MAY Étienne
09/06/1948

CÔTISATIONS DUES AU TITRE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
BONNET Charles
09/06/1948

PROPOSITION DE LOI N° 3603 TENDANT À AUGMENTER LA LIMITE DES RESSOURCES POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION AUX ÉCONOMIQUEMENT FAIBLES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MAYOUD Jean-Benoît
09/06/1948

PROJET DE LOI N°3977 RELATIF AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
BOURUET-AUBERTOT Jean
09/06/1948

PROPOSITION DE LOI N° 1922 TENDANT À MODIFIER LA RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ DES CÉRÉALES SECONDAIRES

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
BARRÉ Albert
09/06/1948

AUGMENTATION DU NOMBRE DES ÉLEVES À ADMETTRE DANS LES ÉCOLES D'AGRICULTURE EN 1948

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
FROMONT Pierre
09/06/1948

DÉCLARATION DES STOCKS DE DIVERS PRODUITS D'ÉPICERIE

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
DELEAU Gustave
09/06/1948

RÉVISION TRIENNALE DU LOYER EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ COMMERCIALE

Rapport
Traité par : Commerce & distribution
Rapporteur.e :
PHILIPPE André
09/06/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 3501 ET N° 3883 RELATIVES AU RÉGIME DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES DE L'UNION FRANÇAISE

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française; Travail, santé & population
Rapporteur.e :
LEMUHOT Lucien;PAILLIEUX André
25/05/1948

ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DE L'AUTOROUTE DE L'OUEST

Rapport
Traité par : Transports & PTT
Rapporteur.e :
BAMBERGER Edmond
25/05/1948

MÉTHODES PROPRES À PERMETTRE LA CONSTATATION DES PRIX AGRICOLES À LA PRODUCTION

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
DELEAU Jean
13/05/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 3659 ET N° 3812 TENDANT À L'ORGANISATION DE LA RÉPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
BÉNARD Jean
13/05/1948

CYCLONE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française
Rapporteur.e :
LAWRENCE Antoine

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