Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

25/03/1949

ÉVOLUTION DES PRIX DE CERTAINES DENRÉES AGRICOLES ET DE CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS

Rapport
Traité par : Commission temporaire
Rapporteur.e :
DUCROS Jean
24/03/1949

LE TOURISME

Rapport
Traité par : Transports & PTT
Rapporteur.e :
LIÉNART Pierre
23/03/1949

MISE EN APPLICATION DU PLAN COMPTABLE

Rapport
Traité par : Finances, crédit & fiscalité
Rapporteur.e :
LUTFALLA Georges
10/03/1949

ATTRIBUTION DES LICENCES D'IMPORTATION

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
CADE Jean
10/03/1949

PROJET DE LOI N° 4228 SUR LA RÉFORME DU REGISTRE DU COMMERCE

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
QUERCY Jeanne
10/03/1949

PROJET DE LOI N° 4390, PROPOSITIONS DE LOI N° 1279, N° 718, N° 33 ET N° 1611 RELATIFS À L'EXERCICE ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
DARY Eugène
10/02/1949

PROPOSITIONS DE LOI N° 19, N° 68, N° 871, N° 972 ET N° 1490 SUR LE STATUT DE L'ARTISANAT

Rapport
Traité par : Commission spéciale de l'artisanat
Rapporteur.e :
BYÉ Maurice
10/02/1949

PROJET DE LOI N° 6009 PORTANT CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
MONNIN Roger
10/02/1949

PROJET DE LOI N° 6019 CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Rapport
Traité par : Transports & PTT
Rapporteur.e :
LELLOUCHE Albert
26/01/1949

UNION DOUANIÈRE FRANCO-ITALIENNE

Rapport
Traité par : Economie nationale
Rapporteur.e :
LAMOUR Philippe
26/01/1949

PRODUCTION ET PRIX DE REVIENT DES TRACTEURS AGRICOLES

Rapport
Traité par : Production industrielle
Rapporteur.e :
RECLUS Georges
14/01/1949

PROPOSITIONS DE LOI N° 5310 ET N° 5626 RELATIVES AUX RESSOURCES DES COMITÉS D'ENTREPRISES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MAYOUD Jean-Benoît
14/01/1949

PROPOSITION DE LOI N° 5619 TENDANT À RÉPRIMER LA VENTE SPÉCULATIVE DES IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
DARY Eugène
23/12/1948

PROPOSITION DE LOI N° 226 TENDANT À COMPLÉTER L'ORDONNANCE N° 45-2456 PORTANT STATUT DE LA MUTUALITÉ

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
HANIQUAUT Jean
21/12/1948

PROJETS DE DÉCRETS RELATIFS À L'ALLOCATION-LOGEMENT

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre
21/12/1948

PROJET DE DÉCRET DÉTERMINANT LES PRIX DE BASE AU MÈTRE CARRÉ DES LOCAUX D'HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre
21/12/1948

PROJET DE DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA SURFACE CORRIGÉE DES LOCAUX D'HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre
17/11/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 497 ET N° 4612 RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA PROTECTION CONTRE LES CALAMITÉS AGRICOLES

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
MAYOUD Jean-Benoît
09/11/1948

PROBLÈME DE LA VIANDE

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
LEVARD Georges

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