
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Rapporteur :
Adopté le : 12/11/2013
| Mandature : 2010-2015
Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l’objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité.
Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l’environnement et par extension de la santé. S’il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l’Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques.
L’exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l’esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d’autres secteurs à risques.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : principe de précaution, innovation, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), téléphone mobile, DROIT (DOMAINE), droit communautaire-droit national
Domaine Eurovoc : Environnement
05/06/2011
Désignation du rapporteur
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13/03/2012
Audition de M. Daniel BOY, Directeur de recherche au Centre de recherche politique de Sciences Po
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24/04/2012
Audition de M. Philippe TOURTELIER, député d'Ille-et-Vilaine, co-rapporteur du rapport d'information relatif à l'application du principe de précaution
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26/06/2012
Audition de Mme Christine NOIVILLE, Présidente du Comité économique, éthique et social au Haut Conseil des biotechnologies
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25/09/2012
Audition de M. Olivier GODARD, Directeur de recherche au CNRS et professeur à l'école polytechnique chaire développement durable
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09/10/2012
Audition de M. Axel KAHN, généticien, membre du conseil scientifique de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix sicentifiques et techniques et membre de l'Académie des sciences
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23/10/2012
Audition de M. Yves FARGE, membre de l'Académie des technologies
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27/11/2012
Audition de M. Alain GRIMFELD, Président du Comité de la prévention et de la précaution puis de M. Jean-Marie DANJOU, Directeur général à la Fédération française des Télécoms
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22/01/2013
Audition de Nicolas de SADELEER, Docteur en droit et Professeur invité à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
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12/02/2013
Discussion générale autour des auditions et entretiens réalisés
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26/02/2013
Examen d'un projet de plan
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Examen, en première lecture, des deux premières parties du projet d'étude
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Suite de l'examen des deux premières parties du projet d'étude
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14/05/2013
Suite de l'examen du projet d'étude (2ème partie)
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28/05/2013
Fin de l'examen, de la deuxième partie du projet d'étude
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Examen, en première lecture, du chapitre III du projet d'étude
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Examen, en première lecture, du chapitre III du projet d’étude
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Examen, en seconde lecture, du projet d'étude
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24/09/2013
Fin de l'examen, en seconde lecture, du projet d'étude et vote
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Présentation de la synthèse et conclusion du projet d'étude
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