Fractures et transitions : réconcilier la France

Type de texte(s) : Avis

Traité par : Commission temporaire "fractures et transitions : réconcilier la France"

Rapporteur.e.s :

Michel BADRÉ

Groupe environnement et nature

Dominique GILLIER

Groupe CFDT

Adopté le : 12/03/2019 | Mandature : 2015-2020

Face à la situation que connaît la France depuis plus de 6 mois, le CESE a souhaité exprimer son avis sur les orientations à prendre conformément à son positionnement spécifique et à une méthodologie innovante. Cet avis résulte des travaux d’une commission temporaire constituée de membres de tous les groupes du CESE, s’appuyant sur la contribution d’un groupe citoyen de 28 personnes, celle de chacune des 12 formations de travail du CESE et leurs travaux antérieurs, et une plateforme de consultation. Après un état des lieux des fractures qui minent la France et des transitions en cours, le présent avis propose l’élaboration d’un pacte productif, social et écologique et présente 20 préconisations qui touchent tant au contenu des décisions (Que faire ?) qu’à la manière d’y associer les citoyennes et citoyens (Comment le faire ?).

Type de saisine : Autosaisine

Descripteur Eurovoc : consultation d'information

10/01/2019
Audition de Loïc BLONDIAUX, professeur des Universités au département de science politique de la Sorbonne, chercheur au Centre européen d'études sociologiques

17/01/2019
Audition des auteures et auteurs des plus importantes pétitions (prix du carburant/transition écologique) (voir liste ci-dessous) et audition de Hervé LE BRAS, démographe

24/01/2019
Retour sur les résultats de la plateforme citoyenne - Auditions de Mme Catherine LARRERE, philosophe et de M. Patrick ARTUS, économiste français, directeur de la recherche et des études de Natixis

31/01/2019
Auditions de Mme Séverine BELLINA, spécialiste de la gouvernance publique, de M. Roger SUE, sociologue, de M. Guillaume TUSSEAU, constitutionnaliste et de M. Jo SPIEGEL, maire de Kingersheim

07/02/2019
Journée de travail sur les préconisations qui figureront dans l'avant-projet d'avis

13/02/2019
Examen, en première lecture, de la première partie (état des lieux" de l'avant-projet d'avis

21/02/2019
Poursuite de l'examen, en première lecture, de la seconde partie (préconisations) de l'avant-projet d'avis

28/02/2019
Examen, en deuxième lecture, et vote de l'avant-projet d'avis

04/03/2019
Poursuite de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

07/03/2019
Poursuite de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Fractures et transitions : réconcilier la France

Nombres de votants : 177

Total des voix pour : 152

Total des voix contre : 14

Total des abstentions : 11

Groupe	Vote	Déclaration	Orateur
Groupe des personnalités qualifiées	30 voix pour 5 voix contre 4 abstentions	Télécharger	Stéphanie GOUJON Olga TROSTIANSKY
Groupe de l'Outre-mer	9 voix contre 1 abstention	Télécharger	Inès BOUCHAUT-CHOISY
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse	4 voix pour	Télécharger	Julien BLANCHET
Groupe de la mutualité	3 voix pour	Télécharger	Pascale VION
Groupe environnement et nature	10 voix pour	Télécharger	Jean-David ABEL
Groupe des entreprises	22 voix pour	Télécharger	Anne-Marie COUDERC
Groupe de la coopération	5 voix pour	Télécharger	Olivier MUGNIER
Groupe CGT-FO		Télécharger	Serge LEGAGNOA
Groupe CGT	16 voix pour	Télécharger	Marie-Claire CAILLETAUD
Groupe CFTC	6 voix pour	Télécharger	Laurence ROGER
Groupe CFE-CGC	5 voix pour	Télécharger	Véronique BIARNAIX-ROCHE
Groupe CFDT	18 voix pour	Télécharger	Albert RITZENTHALER
Groupe des associations	7 voix pour	Télécharger	Jean-Karl DESCHAMPS
Groupe de l'artisanat	4 voix pour 4 abstentions	Télécharger	Christel TEYSSEDRE
Groupe de l'agriculture	5 voix pour 2 abstentions	Télécharger	Marie-Thérèse BONNEAU
Groupe UNSA	3 voix pour	Télécharger	Martine VIGNAU
Groupe des professions libérales	4 voix pour	Télécharger	Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF	10 voix pour	Télécharger	Marie-Pierre GARIEL