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De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Traité par : Section de l'environnement
Rapporteur.e.s :
Adopté le : 13/03/2012
| Mandature : 2010-2015
Dans la production mondiale d’hydrocarbures, la part de l’offshore ne cesse de progresser. La France dispose d’un potentiel pétrolier à développer grâce à ses onze millions de kilomètres carrés d’espaces maritimes répartis sur toutes les mers du globe. Elle a aussi à l’égard de leurs richesses environnementales une responsabilité de premier plan. Le CESE, qui s’est déjà impliqué par le passé dans le débat sur la prévention et la gestion des accidents majeurs, s’est saisi de la problématique des risques encourus du fait de l’activité offshore.
L’avis analyse comment s’effectue la prise en compte des risques environnementaux par les différents acteurs et propose des perspectives d’évolution pour assurer une meilleure sécurisation de ces activités, grâce à des évolutions de la réglementation, à une meilleure organisation des activités de régulation et de contrôle, et à une meilleure application du principe de participation du public.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : industrie pétrolière (microthesaurus), installation en mer, pétrole, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)
Domaine Eurovoc : Energie
13/04/2011
Désignation du rapporteur
Désignation du rapporteur
11/05/2011
Adoption du projet de programme d'auditions et premier examen du projet de plan
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14/09/2011
Adoption du programme d'auditions et discussion du projet de plan
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12/10/2011
Audition de M. Lucien CHABASON, Conseiller auprès de la Direction de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
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18/10/2011
Audition de M. Franck PERRIN, Directeur de la rédaction de la Revue « Pétrole et gaz arabe »
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02/11/2011
Audition de Stéphane SAINT-PIERRE, Directeur de Nicaya Conseil et Christophe ROUSSEAU, Directeur-adjoint du CEDRE
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09/11/2011
Audition de Mme Corinne LEPAGE, ancienne Ministre, eurodéputée et avocate
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16/11/2011
Audition M. Yvon BONNOT, Président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
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16/11/2011
Audition de M. Jan PANEK, Chef de l'Unité ENER B3 à la Direction générale de l'énergie de la Commission européenne
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23/11/2011
Audition de M. Arnaud GOSSEMENT, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, maitre de conférences à Sciences Po
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23/11/2011
Audition de M. Yves DARRICARRERES, Directeur général de la branche Exploitation & production du groupe Total
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14/12/2011
Réexamen du projet de plan de l’avant-projet d’avis
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11/01/2012
Début de l’examen de l’avant-projet d’avis
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25/01/2012
Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
08/02/2012
Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
21/02/2012
Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
29/02/2012
Fin de l’examen de l’avant-projet d’avis et vote
Fin de l’examen de l’avant-projet d’avis et vote
20/06/2012
Audition de suivi de M. Yves-Louis DARRICARRERE, Directeur général de la branche Exploitation et production du Groupe Total
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De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Nombres de votants : 118
Total des voix pour : 56
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 62
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe UNSA | 3 voix pour |
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Christine DUPUIS |
Groupe CFDT | 16 voix pour |
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Marc BLANC |
Groupe des entreprises | 23 abstentions |
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Catherine TISSOT-COLLE |
Groupe CGT-FO | 14 abstentions |
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Anne BALTAZAR |
Groupe CGT | 14 abstentions |
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Pierrette CROSEMARIE |
Groupe CFE-CGC | 6 abstentions |
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Gabriel ARTERO |
Groupe CFTC | 5 abstentions |
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Marie-Josèphe PARLE |
Groupe UNAF | 10 voix pour |
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Christiane BASSET |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 3 voix pour |
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Florence DENIER-PASQUIER |
Groupe des associations | 6 voix pour |
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Florence DENIER-PASQUIER |
Groupe environnement et nature | 10 voix pour |
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Florence DENIER-PASQUIER |
Groupe de l'Outre-mer | 8 voix pour |
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Marcel OSENAT |
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