De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 13/03/2012
Mandature :
2010-2015
Rapporteurs :
Présentation
COUV
Dans la production mondiale d’hydrocarbures, la part de l’offshore ne cesse de progresser. La France dispose d’un potentiel pétrolier à développer grâce à ses onze millions de kilomètres carrés d’espaces maritimes répartis sur toutes les mers du globe. Elle a aussi à l’égard de leurs richesses environnementales une responsabilité de premier plan. Le CESE, qui s’est déjà impliqué par le passé dans le débat sur la prévention et la gestion des accidents majeurs, s’est saisi de la problématique des risques encourus du fait de l’activité offshore.
L’avis analyse comment s’effectue la prise en compte des risques environnementaux par les différents acteurs et propose des perspectives d’évolution pour assurer une meilleure sécurisation de ces activités, grâce à des évolutions de la réglementation, à une meilleure organisation des activités de régulation et de contrôle, et à une meilleure application du principe de participation du public.
Descripteur Eurovoc :
industrie pétrolière (microthesaurus), installation en mer, pétrole, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)
Domaine Eurovoc :
Energie
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 118
Total des voix pour : 56
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 62
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
10
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
3
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
23
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
13
avr
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur
mer
11
mai
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Adoption du projet de programme d'auditions et premier examen du projet de plan
mer
14
sep
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Adoption du programme d'auditions et discussion du projet de plan
mer
2
nov
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Stéphane SAINT-PIERRE, Directeur de Nicaya Conseil et Christophe ROUSSEAU, Directeur-adjoint du CEDRE
mer
12
oct
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Lucien CHABASON, Conseiller auprès de la Direction de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
mar
18
oct
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
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Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
26
oct
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Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
9
nov
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Corinne LEPAGE, ancienne Ministre, eurodéputée et avocate
mer
16
nov
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Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition M. Yvon BONNOT, Président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jan PANEK, Chef de l'Unité ENER B3 à la Direction générale de l'énergie de la Commission européenne
mer
23
nov
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Arnaud GOSSEMENT, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, maitre de conférences à Sciences Po
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Yves DARRICARRERES, Directeur général de la branche Exploitation & production du groupe Total
mer
14
déc
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Réexamen du projet de plan de l’avant-projet d’avis
mer
11
jan
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen de l’avant-projet d’avis
mer
25
jan
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
mer
8
fév
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
mar
21
fév
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
mer
29
fév
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l’examen de l’avant-projet d’avis et vote
mer
20
juin
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de suivi de M. Yves-Louis DARRICARRERE, Directeur général de la branche Exploitation et production du Groupe Total
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