Le CESE s'est prononcé sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer
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Vote de l'avis en plénière du 13 Mars
Chapeau
Dans un contexte marqué par la découverte d’un gisement prometteur au large de la Guyane, l’avis a pour objectif d’éclairer les pouvoirs publics sur la nécessité de concilier les enjeux énergétiques et environnementaux avec la protection des biens communs et des personnes dans ce secteur stratégique.
Corps
La recherche et l’exploitation de nouvelles ressources d’énergies fossiles s’inscrivent dans un contexte de tarissement progressif des gisements existants. Malgré l’adoption d’objectifs internationaux de lutte contre le réchauffement climatique, la demande de combustibles ne cesse de croître, contredisant le mouvement vers une société sobre en énergie.
L’augmentation de la part de l’offshore dans la production mondiale d’hydrocarbures tend à compenser l’épuisement des réserves terrestres, constituant ainsi un enjeu majeur pour les acteurs de la filière. Par le potentiel économique qu’elle représente et l’indépendance énergétique qu’elle procure, l’exploitation offshore est aussi un enjeu pour les États qui, comme la France, disposent de grands espaces maritimes, dont les richesses environnementales doivent être prises en compte.
L’exploitation des nouvelles réserves à des conditions économiquement viables dépend des technologies disponibles. Le développement de l’offshore profond et ultra-profond a nécessité des efforts importants en matière de recherche et développement. Des progrès ont été réalisés dans la gestion des risques multiples inhérents à cette activité. Une catastrophe comme celle de Deepwater Horizon a donné lieu à des analyses poussées et à un partage des conclusions par les professionnels du secteur.
En dépit des règles de sécurité sur les plateformes, on recense en effet une douzaine d’accidents majeurs depuis 1976, dont les causes sont multifactorielles, et dont les conséquences sont lourdes tant sur les plans humains qu’environnementaux.
Or le cadre juridique de ces activités est incomplet, en droit international, en droit européen comme en droit interne, et souvent ambigu. Le code minier français est en cours de refonte. L’organisation de la lutte contre les catastrophes s’est quant à elle élaborée au fil du temps et différemment selon les pays.
L’avis analyse comment s’effectue la prise en compte des risques environnementaux par les différents acteurs et propose des perspectives d’évolution pour assurer une meilleure sécurisation des activités offshore.
- Résultat du vote : 177 votants, 91 votes pour , 86 abstentions
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