La protection de l'enfance

Formation de travail :

Mode de saisine :

Saisine à l’initiative du Parlement

Type de texte(s) :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Rapporteures :

Avancement :

Date de début

02/04/2024

Date du vote

À définir

11%

Examens du texte

Le projet d’avis ou d’étude est débattu par l’ensemble des membres.

Vote

La formation de travail vote le projet d’avis avant sa présentation en plénière ou le projet d’étude avant sa présentation en plénière.