Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée

Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 24/06/2014
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Dans un contexte de crise, marqué par l’accroissement du chômage, l’économie non déclarée, et en particulier, le travail dissimulé, a tendance à se développer. Le CESE analyse les conséquences de ce phénomène, préjudiciable tant à la puissance publique qu’aux entreprises, aux salariés, aux consommateurs et, en définitive, à l’économie dans son ensemble. Il formule plusieurs axes de propositions autour d’une meilleure prévention, d’un ciblage des contrôles et d’une meilleure coordination des actions y compris au niveau européen.
    Descripteur Eurovoc :
    économie, économie souterraine, salarié, consommateur, prévention des risques
    Nombre total des votants : 158
    Total des voix pour : 145
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 13
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    19
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    29
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    mer
    4
    déc
    Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Présentation d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis et d'un programme d'auditions
    mer
    19
    fév
    Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Mme Nadia JOUBERT, Chargée de mission à la Délégation nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) - Ministère de l'économie et des finances
    mer
    26
    fév
    Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M.Philippe SALIEGES, directeur régional de l'URSSAF d'Aquitaine
    mer
    19
    mar
    Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Mathieu GREMAUD, Inspecteur du travail à la Direccte Alsace et agent de contrôle en section et formateur dans le réseau "Travail illégal" de la formation initiale des Inspecteurs du travail
    mer
    9
    avr
    Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Olivier SIVIEUDE, Chef du service du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques - Ministère de l'économie et des finances
    mer
    16
    avr
    Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Philippe BARTHELEMY, Economiste Université du Sud - Toulon Var
    mer
    23
    avr
    Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Jean-Marie GUERRA, Directeur de la réglementation, du recouvrement et du service et de M. Alain GUBIAN, Directeur de la statistique, des études et de la prévision à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
    mer
    30
    avr
    Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Jérôme HEIM, Sociologue, Adjoint scientifique à la Haute école de gestion (Suisse)
    mer
    7
    mai
    Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    21
    mai
    Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite et fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    4
    juin
    Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
    Pour aller plus loin
    DDA
    12/01/2022
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