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… L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France. Au-delà de la qualité …
… : "L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France". Quels sont nos enjeux …
… pour notre pays qui possède de nombreux atouts : une vaste Zone Exclusive Economique maritime, des réseaux hydrographiques …
… concernées, par exemple, par l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne, les Iles Fidji et … de l’Union européenne à 27 (4 millions de km2) mais que la zone économique exclusive polynésienne était plus grande encore (4,8 …
… de deux façades maritimes en Europe et de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) derrière les États-Unis, grâce …
… « L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France », certains conseillers …
Avis
13/06/2017
… pour notre pays qui possède de nombreux atouts : une vaste Zone Exclusive Economique maritime, des réseaux hydrographiques …
Avis
13/06/2017
… pour notre pays qui possède de nombreux atouts : une vaste zone exclusive économique maritime, des réseaux hydrographiques très …
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… formidable potentiel halieutique que représente l’immense zone économique exclusive dont dispose les Etats-membres (près de 24 M.km² …
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14/10/2015
… de deux façades maritimes en Europe et de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) derrière les États-Unis, grâce …
07/10/2015
… de deux façades maritimes en Europe et de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) derrière les États-Unis, grâce …
13/06/2017
… Mardi 13 juin 2017 – Le Conseil économique, social et environnemental préconise de soutenir … Si la France hexagonale et ultramarine est la deuxième zone exclusive économique maritime du monde, elle importe …
… pays à délimiter, dès 1976, par des textes législatifs ses zones économiques exclusives. Ils ont rappelé que la convention des Nations …
… La France, présente sur tous les océans, dispose d'une zone économique exclusive (ZEE) atteignant ainsi près de 11,7 millions de …
… par exemple. Les moyens disponibles pour sécuriser la zone économique exclusive de la France et les futurs territoires sur …
… «  L’extension de la juridiction française au-delà de sa Zone économique exclusive : un atout pour la France ». M. Grignon a rappelé …