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… par les membres du CESE en janvier 2017. Issu d’une saisine gouvernementale, il met en lumière les …
… d’un groupe de citoyens tirés au sort. Un avis, par saisine du Sénat, sur « la prévention et la réduction du …
… d'avoir réagi avec une très grande rapidité alors que la saisine avait été faite avec quelques retards, ce dont je …
… lutter contre la fraude au détachement.   Mais au-delà des saisines formelles du gouvernement, le CESE joue un rôle …
… Tout d’abord et je le réaffirme, notre capacité d’auto saisine sera préservée, elle est essentielle, et il n’a …
20/02/2019
… la gouvernance de la transition énergétique   Au-delà de sa saisine sur l’article 1 er   du projet de loi, le CESE a …
… de conseil au gouvernement et au parlement - de nombreuses saisines en apportent la preuve - certaines de nos …
… coopération sur des thèmes de travail communs, voire des saisines communes, ainsi que des interventions des deux …
… aux avancées permises par cette réforme.  D’abord, la saisine du CESE par voie de pétition. Le cadre de la …
… pour un nouveau modèle énergétique français. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Jean Jouzel, au nom de …
09/04/2019
… pour la croissance verte (LTECV) en février 2018. Sur une saisine du Gouvernement, le CESE s'est prononcé également …
… Au risque de faire de l’ombre aux sujets principaux de la saisine : la question de la panne de l’ascenseur social et …
06/05/2020
… d’un groupe de citoyens tirés au sort. Un avis, par saisine du Sénat, sur « la prévention et la réduction du …
… la section de l’environnement a préparé  les réponses aux saisines gouvernementales sur la biodiversité et l’éducation …
… étant à la fois la suite d’une expression citoyenne (la saisine faisant suite à des pétitions) ; et à la fois un …
24/06/2020
… une perspective d’action territoriale ». Au moment de la saisine du Sénat fin 2019, l’amélioration des chiffres de …
29/01/2020
… représentant de la Guyane (Groupe de l’Outre-mer), sur une saisine d’initiative et a été présentée lors de l’Assemblée …