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16/09/2015
… social et environnemental (CESE) livre une analyse générale de la situation de la France. Ce projet de rapport s’inscrit en 2015 dans un contexte … ainsi que la pérennité des entreprises et des emplois et de garantir la cohésion sociale. Loin de bâtir cet …
… il y a en effet cette belle idée que la nation prend soin de ses aînés, qu’une retraite ne peut pas être le reliquat …   Parce que la méthode que voulons utiliser pour ce grand projet, c’est celle de l’acte II : plus d’écoute, plus de … ont chaque fois réglé une partie du problème. Ce qui est loin d’être négligeable. Mais elles ont donné le sentiment …
… Jean Castex, le CESE a étudié la déclinaison du plan de relance sur les 11 territoires d'Outre-mer.  En plus du … Les collectivités locales ont un rôle essentiel dans ce déploiement (finance, délais de paiement...), et de nombreuses … d'ingénierie sont à mettre en oeuvre pour réaliser ces projets de relance en : • Co-construisant le futur avec les …
… Les débats suscités autour du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe voté en …
… Téléchargez l'avis   Téléchargez la fiche de synthèse   Le CESE, qui a eu l’occasion de travailler … le gouvernement, pour contribuer sur le premier titre du projet de loi attenant, concernant la programmation budgétaire. Le …
26/03/2014
… française connaîtra un fort vieillissement : le nombre des personnes de 60 ans et plus devrait passer de … social, même s'ils deviennent plus vulnérables. Le projet de loi d’orientation et de programmation vise à adapter la …
… économiques et sociales qui continuent à peser sur de nombreux pays, ont ébranlé la confiance des citoyens dans … restent importantes, le grand marché unique est encore loin d’être achevé, la dimension sociale de la construction … euro. Le président de la Commission a également présenté un projet d’une « Fédération d’États-Nations » et la …
… Il est demandé au CESE de dégager, en s’appuyant sur le rapport … avant la fin du mois de mai , en amont du vote définitif du projet de loi portant sur la refonte du code du travail . Il a par …
… durable et la prévention jeunesse publiant plus de 150 magazines, des mallettes pédagogiques, des jeux … aidants et en majorité des femmes pour 64 % ! »   Femme de projets et de terrain Claudie Kulak a souhaité partager son … ? Son engagement de terrain !   Le CESE pour porter plus loin son engagement contre les vulnérabilités  Claudie Kulak …
09/06/2015
… Au-dedes différences d’opinions qui se sont exprimées autour du projet de loi relatif à la transition énergétique, l’intégration d’une …
De nouveaux équilibres géopolitiques ont émergé et appellent … représentée au CESE, par des débats annuels prévus dans la loi mais non mis en œuvre, afin de réaffirmer les apports … sur le développement et la coopération internationale -Projet de loi de programmation relatif au développement …
… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, … cette idée ne s’est jamais éteinte. Avec elle, germe le projet d’une instance de représentation, distinct de … qu’est née la Commission du Luxembourg, en 1848, lointain ancêtre du CESE. À l’époque déjà, il s’agissait de
Avis
24/05/2023
… Promulguée par la loi en 2010 mais réellement adoptée en 2017, la Stratégie … fait l'objet d'un premier bilan par le CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la … dont la biodiversité marine, mais aussi, en parallèle, les projets en cours visant à aller chercher plus loin et plus …
15/02/2023
… notre Stratégie énergie-climat : donnons-nous les moyens de nos engagements ».  Engagée par la feuille de route … anticiper et enrichir le débat parlementaire sur la future loi de programmation énergie-climat. Il se prononce sur les … le financement par les collectivités territoriales de projets favorables à la transition écologique.  Mieux …
… Apparition continue de nouveaux vecteurs d’information (Internet, réseaux …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de l’audiovisuel, l’enjeu de ce projet d'avis est d’interroger les stratégies et les actions …
… La transition écologique est un projet commun qui a vocation à rassembler tous les secteurs de l’économie et de la société. Préserver et reconquérir la … défis de cette transition : le développement des « emplois de la biodiversité » sera donc un indicateur de
Avis
04/11/2009
Depuis les lois Defferre de 1982/1983 qui ont initié le processus de … a proposé des mesures de simplification qui ont inspiré les projets de loi adoptés par le Gouvernement. Une telle …
… Télécharger la résolution Le président de la République a souhaité engager des Assises des … de prendre la parole, de participer à la définition de projets pour chaque territoire, ainsi qu’au choix des … qui orienteront les contrats de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer …
… plus longtemps. En 2012, la France comptait 15 millions de personnes âgées de plus de 60 ans (dont 5,7 millions de … en formation ou en insertion professionnelle ...). Le projet de loi d’orientation et de programmation vise à adapter la …
Avis
13/11/2018
…   Les groupements d’employeurs évoluent dans le cadre de la mise en commun de ressources entre différentes entreprises dans un même bassin d’emploi afin de bénéficier d’expertise et de moyens sans pouvoir … que pour les salariés concernés pour faire vivre un projet professionnel dans la durée. Organisés par la loi en …