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… La mission de protection de l'enfance qui incombe aux conseils départementaux a été redéfinie par la loi du 14 mars 2016 qui a réaffirmé le double objectif de … des informations préoccupantes ou de réalisation de projets pour l'enfant.   Au-delà de ce cadre juridique en …

… Téléchargez l'avis du CESE   La construction d'une relation de confiance entre les usagers et leur administration est pour le CESE un objectif de premier ordre de l'action publique et de la Fonction … qui encadrent et déterminent les choix budgétaires.   Ce projet d’avis rapporté par Nicole VERDIER NAVES (membre au …

… Une question fondamentale  Alors que plus de la moitié de la population habite dans des territoires … que dans ces zones peu denses, où les lieux de travail, de loisirs, de services sont plus éloignés, on a besoin de se … citoyenne  Depuis avril, le CESE travaille sur un projet d'avis sur les mobilités durables et inclusives en …

… Télécharger l'avis Télécharger la synthèse de l'avis Avec l'intervention exceptionnelle d' Eric Chevée , président du CESER Centre-Val de Loire.     Exceptionnelle, hors norme, sans précédent, … CESE sur l’état de la France, la société civile propose un projet collectif ambitieux, qui repose sur des …

… L'avis « Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) en France face aux … et nourrir les décisions politiques en allant plus loin sur la gestion de la quantité d’eau, de sa qualité et … dans les meilleurs délais la mise en place généralisée de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en …

… Médecin radiologue, Françoise Sivignon s'engage très vite sur … sont leurs pratiques, afin de construire avec eux un projet pérenne », explique-t-elle. Petit à petit, sa volonté … porter des combats pour faire évoluer les pratiques et les lois, dans un cadre institutionnel. "  Désignée au CESE par …

… Les temps forts de la séance, en présence des Mesdames Caroline Abadie, … Thierry Beaudet ouvrant la séance de présentation du projet d'avis sur Le sens de la peine Expressions libres des … aux alternatives à la détention pourtant affiché dans deux lois récentes. Constats : - reproduction des  inégalités …

… Le parcours de Samira Djouadi est marqué par une volonté forte : celle … sportif, après une préparation d’un an. « Le premier projet, en 2002, était d’aller à la Coupe du Monde en Corée … que de reverser l’argent à des associations, elle l’emploie à accueillir en alternance des jeunes issus des …

… Des transformations profondes au cours des dernières … généralisée) ont eu des conséquences lourdes du fait de l’éloignement domicile-travail, de la distance accrue aux … durable des territoires prépare actuellement un projet d’avis sur cette question qui pourrait faire l’objet …

… COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE : UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITE Télécharger l'étude   La commande publique représente … faire émerger une stratégie communautaire de long terme. Ce projet d'avis traite de l'industrie en tant que système …

… Monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre chargé des relations avec le parlement et de la participation … été un des principaux artisans de la réforme portée par la loi organique du mois de janvier dernier. Cette réforme, … les voies de passage d’un processus législatif ou d’un projet de réforme, ce que nous appelons le consensus …

… « les négociations climatiques internationales à l’aune de la Conférence de Durban ». … n’en paraissent pas moins souvent beaucoup trop lointaines et abstraites pour les citoyens Aussi, il est … pour une évolution positive de ces négociations. Ce projet d’avis accordera également, dans le droit fil du …

… -en hausse- montrent l'urgence à protéger les enfants de notre pays 400 000 enfants sont concernés par l'aide … des Familles, article L 221-1). Cette définition et trois lois ne suffisent cependant pas à définir les vastes champs … de l’enfant et de sa famille) pour suivre le projet individuel de chaque enfant et échanger avec les …

… par Dominique Joseph ( Groupe Santé et Citoyenneté ) au nom de la Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert … : l'avis s’attache d’abord à s’inscrire dans le cadre d’un projet humaniste d’une société solidaire, inclusive et … abordée. Il présente ensuite un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur …

… La XXIème Conférence des parties sur le Climat (COP21) aura lieu à Paris à la fin … de gaz à effet de serre. Elle s’est dotée d’objectifs : loi POPE du 13 juillet 2005, loi Grenelle 1, Paquet … en France. Ils intégreront les nouveaux apports du GIEC, le projet de Stratégie nationale bas carbone et l’observation …

… Le plan proposé reprend un certain nombre de préconisations formulées dans l’avis " L’éducation à … vont dans le bon sens, mais il faut aller plus loin pour contribuer à l’indispensable évolution vers un … des acteurs publics à sa mobiliser pour faire de l’EEDD un projet collectif fédérateur et porteur d’exemplarité . Un …

… A cette occasion, le Président de la République, Emmanuel Macron, a échangé avec les … décennale pour le renforcement des soins palliatifs et le projet de loi sur la fin de vie ont été présentés en Conseil des …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Une école de la réussite pour tous" par Mme Marie-Aleth GRARD, … sociale ou culturelle : elle trie dès le plus jeune âge et, loin de combler ces inégalités, elle les aggrave. Le Conseil …

… CIVIQUE ET LA PARTICIPATION CITOYENNE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Télécharger le projet d'avis Télécharger la fiche de synthèse du projet … de la France pris lors du G7 de Biarritz, proposant une loi pour l’émancipation économique des femmes.  L'étude de …

… Or, le suivi sanitaire des élèves en France est insuffisant et moins de la moitié … effectivement à l’école des bilans médicaux prévus par la loi. Les conséquences de ce déficit sont majeures et … et certains départements accusent un manque important. Le projet d'avis abordera la santé des enfants, dès l’âge de 3 …