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Étude
24/05/2017
…   La Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques apportera - à travers une étude - un regard …
Conseiller.ère
Conseiller.ère
Conseiller.ère
29/06/2022
… du Gouvernement (ADEME, RTE), en les traduisant en options politiques pour appuyer le débat démocratique sur les choix … conditions d’acceptabilité.   Évaluer les lois et décisions publiques au regard de leur impact sur l’environnement   Le CESE propose d’évaluer l’ensemble des lois et décisions publiques susceptibles d’avoir un impact significatif sur le …
… du CESE , qui fait du Conseil la chambre des consultations publiques sous toutes ses formes (conventions citoyennes, … renouveau démocratique , et leur association aux décisions politiques. En effet, 64% des enquêtés estiment que « la … (pétitions, tirage au sort) à toutes les grandes décisions politiques ». 54% des répondants estiment en outre que le …
… d’une absence de cohérence, de continuité et de suivi des politiques publiques. Les préconisations de l'avis s'articulent autour de 3 axes :  fonder les politiques sur la realite des dommages ; créer les …
… d’une absence de cohérence, de continuité et de suivi des politiques publiques. Les préconisations du projet d'avis s'articulent autour de 3 axes :  fonder les politiques sur la realite des dommages ; créer les …
Avis
07/09/2016
…   Les politiques publiques menées au service des territoires de montagne ont …
19/06/2015
… des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, proposée par la députée Eva Sas. … Proposition de …
… nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques suivie d'un débat d'actualité incluant les …
Avis
15/06/2011
… en 2010 mais surtout sociétales. Pour le CESE, les politiques publiques doivent favoriser la construction de parcours de …
… il préconisait aussi le renforcement de la coordination des politiques économiques et la création d’une autorité … de se prononcer récemment sur la réforme des deux grandes politiques communautaires intégrées, celles de l’agriculture … Pour y parvenir, l’avis « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture », présenté par Claude MICHEL au nom …
Avis
15/02/2023
… initiatives de l'Union Européenne (UE) en la matière, les politiques publiques françaises ainsi que l'appréhension de la question …
Avis
09/12/2020
… résilients mais restent cependant encore éparpillées. Les politiques publiques trop cloisonnées se confrontent aux stratégies …
Étude
14/10/2020
… élevés et souvent excessifs, asphyxient les ménages. Les politiques publiques n’ont pas permis à ce jour de répondre à ces …
Avis
27/09/2016
… une nouvelle logique d’élaboration et d’articulation des politiques publiques d’atténuation et d’adaptation. Elle doit permettre …
Avis
25/03/2015
… que local. La participation des jeunes à l’élaboration des politiques publiques doit, quant à elle, être renforcée. … Sécuriser …
Étude
12/11/2013
… des formes de l’emploi. Ils sont aussi le produit des politiques publiques qui ont à certaines périodes favorisé le temps …
Conseiller.ère