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… de la loi ; 3.  dans le cadre de la mise en œuvre d'actions publiques  de préservation  de la biodiversité plus … la future agence française pour la biodiversité, les politiques d'urbanisme (lutte contre …
… même si des associations y remédient en partie. Des politiques dites « de jeunesse » se limitent souvent dans … de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, dont il est vice-président, de la section de …
… différents agents économiques (entreprises, collectivités publiques, consommateurs individuels) pour assurer un usage … visant à préciser les différentes composantes des nouvelles politiques industrielles en intégrant les trois piliers du … que ce soit dans des territoires occidentaux développés aux politiques environnementales avancées (Suisse, Danemark), …
… en lui permettant d’organiser des consultations publiques. Ainsi, le Conseil reste cette assemblée … de la loi et, au-delà, dans la construction des politiques publiques. C’est tout le sens de cette réforme, … qu’il propose des pistes pour renforcer la cohérence de nos politiques publiques en la matière, et qu’il envisage les …
… Les français aiment la politique…mais ils n’aiment pas les politiques. Or il est absolument essentiel que les … enrichies d’un apport plus orienté vers l’efficience des politiques publiques. Or l’évaluation des politiques publiques est un …
14/03/2023
… positive sur la prise en compte dans leurs actions et leurs politiques de la problématique de l’égalité de genre et de … catastrophes naturelles et technologiques.  Construire des politiques publiques relatives au climat et la transition écologique …
… climatique et poser les enjeux et perspectives des politiques climatiques au niveau national et international … climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques» rapporté par Gaël Virlouvet   au nom …
… Remettre l’alimentation au coeur des préoccupations et des politiques publiques afin que nos concitoyens puissent se nourrir … Par ailleurs, notre assemblée appelle à une évaluation des politiques existantes avant leur remise en cause, des …
… elle est contenue à un niveau soutenable pour les finances publiques, la dette publique peut générer des bénéfices … particulier pour financer des investissements. Les dettes publiques ont progressé partout depuis les chocs pétroliers. Le changement des politiques économiques dans le milieu des années 80 a induit …
… et tutelles qui administrent et mettent en œuvre les politiques publiques.  Un projet d'avis nourri par les remontées de …
… européen, et pour favoriser l’articulation avec les autres politiques publiques européennes. - soutenir la proposition de …
… plus de délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, dont les missions vont désormais être pleinement …
… société civile organisée, qui contribue à l’élaboration des politiques publiques.  * La saisine du Conseil par  voie de pétition  …
… LE ROLE TOUJOURS PLUS ACTIF DU CESE DANS LA DEFINITION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE DEMAIN Au regard de l’importance des enjeux …
… villes petites et moyennes liée à la révision générale des politiques publiques, ainsi que, dans un autre domaine, la réduction de …
15/10/2014
… d’intégrer les objectifs d’efficacité énergétique dans les politiques publiques, d’autant que l’objectif européen de 20 % …
… au regard de l’importance des enjeux considérés, les politiques publiques ont à l’évidence un rôle fondamental à jouer pour …
… Audition de M. Marc DEL GRANDE, chef du Service des politiques publiques à la Délégation générale à l’Outre-mer (DéGéOM) Au …
… perçus d’une part, et ceux où sont effectuées les dépenses publiques et versées les prestations sociales d’autre part, … locales (Acte III de la décentralisation) et comment les politiques nationales de l'urbanisme, du logement, et de …
16/01/2024
… Présentes dans les 60 politiques prioritaires du gouvernement et dans les 7 … des spécificités de chaque situation.  2.    Mobiliser les politiques publiques à tous les niveaux • Le CESE préconise de bâtir …