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20/12/2016
… Wolf, ancien directeur adjoint à la Direction Générale des Impôts (DGI), permettrait à l’administration fiscale de …
Avis
13/06/2001
… Le Conseil économique et social propose une réforme des impôts locaux et de la péréquation ainsi que la mise en …
… Dans le respect de l’article 238 bis du code général des impôts, vous bénéficierez d’actes de reconnaissance adaptés. …
Avis
24/01/2017
… une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, …
Avis
24/01/2017
… une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, …
… WOLF, Ancien directeur adjoint à la Direction Générale des Impôts (DGI) chargé de la TVA à la direction de la …
Avis
10/04/2018
… par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, … en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux « dynamiques », même si certains n’y sont …
23/01/1962
… À AMORCER UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ PAR LA CRÉATION D'IMPÔTS NON DÉCLARATIFS AUTORISANT DIVERS DÉGRÈVEMENTS FISCAUX …