Recherche

Effectuer une recherche
Avis
13/06/2001
… Le Conseil économique et social propose une réforme des impôts locaux et de la péréquation ainsi que la mise en …
Avis
24/01/2017
… une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, …
Avis
24/01/2017
… une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, …
23/03/2021
… relatifs au projet européen d’Assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés (ACCIS) afin de disposer d’un système …
… au niveau européen d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ;  - Renforcer la vigilance …
Avis
10/12/2014
… la fin des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le revenu ne serait-ce que de manière symbolique …
Avis
23/10/2019
… des dynamiques conduisant vers le non consentement à l’impôt et vers la désaffiliation républicaine voire …
Avis
10/12/2014
… la fin des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le revenu ne serait-ce que de manière symbolique …
… WOLF, Ancien directeur adjoint à la Direction Générale des Impôts (DGI) chargé de la TVA à la direction de la … d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … vidéo … Mécanismes d'évitement fiscal … impôt … fiscalité … cohésion sociale … Questions à Marc WOLF …
Avis
10/04/2018
… par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, … en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux « dynamiques », même si certains n’y sont …
… Dans le respect de l’article 238 bis du code général des impôts, vous bénéficierez d’actes de reconnaissance adaptés. … du 1er août 2003, vous bénéficiez d’une réduction de l’impôt sur les sociétés : égale à 60 % de la valeur du don … soutenir le Fonds Co-Construire par un don déductible d’impôt sur le revenu, à hauteur de 66%. SOUTENIR LE FONDS …
09/01/2017
… pour la reporter sur d’autres, sur le consentement à l’impôt, qui est au cœur du Pacte républicain, et ainsi sur la … depuis 2012 pour que chaque entreprise acquitte l’impôt dans le pays où elle réalise un bénéfice". Christian … fiscal et son impact tant sur le consentement à l’impôt que sur la cohésion sociale …
13/12/2016
… d’un système à deux vitesses, où certains évitent l’impôt tandis que d’autres ont l’impression d’être les seuls à payer. Alors que la question de l’allégement de l’impôt est au cœur du débat politique français et que la … d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale», rapporté par M Antoine Dulin …
23/01/1962
… À AMORCER UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ PAR LA CRÉATION D'IMPÔTS NON DÉCLARATIFS AUTORISANT DIVERS DÉGRÈVEMENTS FISCAUX …
05/12/2016
… à deux vitesses. Alors que la question de l’allégement de l’impôt est au cœur du débat politique français et que la … d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale», rapporté par M Antoine Dulin … de la société civile et ainsi renforcer la légitimité de l’impôt. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée …
… à deux vitesses. Alors que la question de l’allégement de l’impôt est au cœur du débat politique français et que la … de la société civile et ainsi renforcer la légitimité de l’impôt.   Présentation du Projet d’avis . Déclarations des … d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale …
… internationales,[…] a banalisé l’évitement de l’impôt en abaissant les taux officiels d’imposition des … internationale des dispositifs légaux d’évitement de l’impôt ».   L’évitement fiscal tend à remettre en cause la notion de consentement à l’impôt et participe à fragiliser notre cohésion sociale. Le …
… M. Olivier FOUQUET, Membre du Conseil d'Etat et Juge de l'impôt, par la Section de l'économie et des finances du CESE … d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … Mécanismes d'évitement fiscal … impôt … cohésion sociale … Audition d'Olivier FOUQUET, …
26/03/1969
… ORIENTATIONS DE LA RÉFORME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES …