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… taxe de solidarité sur          les billets d’avion - TSBA, impôt minimal sur les multinationales) dont l’essentiel des …
… de prélèvement global d’environ 70% en prenant en compte l’impôt sur le revenu.   Le CESE préconise de créer un fonds …
… et coopérative Étendre l’ éligibilité au crédit d’impôt innovation (CII) pour les PME au-delà de la seule …
… fonction publique pour entrer à la Direction générale des impôts en 1981. Après sa titularisation, elle se syndique à …
12/01/2022
… soutenant les incitations fiscales telles que le crédit d’impôt immédiat pour l’emploi à domicile (entrée en vigueur au 1 er janvier 2022) ou le crédit d’impôt famille.   Agir sur les viviers de recrutement, en …
23/03/2021
… relatifs au projet européen d’Assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés (ACCIS) afin de disposer d’un système …
… ressources ? S'endetter davantage encore ? Augmenter les impôts ? Dans quelles mesures actionner ces leviers ? Animée …
25/01/2023
… de prélèvement global d’environ 70% en prenant en compte l’impôt sur le revenu.  Le CESE préconise de créer un fonds …
13/04/2022
… un dispositif de suramortissement comptable ou de crédit d’impôt En augmentant la dotation budgétaire du fonds de …
13/06/2023
… taxe de solidarité sur les billets d’avion- TSBA, impôt minimal  sur les multinationales) dont l’essentiel des …
… un dispositif de suramortissement comptable ou de crédit d'impôt ; En augmentant la dotation budgétaire du fonds de …
… au niveau européen d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ;  - Renforcer la vigilance …
… rejoint la Direction générale des Finances Publiques, les impôts étant « une des bases de la République ». Elle gravit … au sein du Comité départemental de la Mutuelle des Impôts, dont elle devient rapidement présidente. Tout en …
Avis
10/12/2014
… la fin des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le revenu ne serait-ce que de manière symbolique …
12/01/2021
… soutenant les incitations fiscales telles que le crédit d’impôt immédiat pour l’emploi à domicile (entrée en vigueur au 1er janvier 2022) ou le crédit d’impôt famille.   Agir sur les viviers de recrutement, en …
Avis
23/10/2019
… des dynamiques conduisant vers le non consentement à l’impôt et vers la désaffiliation républicaine voire …
… Dans le respect de l’article 238 bis du code général des impôts, vous bénéficierez d’actes de reconnaissance adaptés. … du 1er août 2003, vous bénéficiez d’une réduction de l’impôt sur les sociétés : égale à 60 % de la valeur du don … soutenir le Fonds Co-Construire par un don déductible d’impôt sur le revenu, à hauteur de 66%. SOUTENIR LE FONDS …
… Enfin, le CESE demande à transformer la déduction d’impôt en crédit d’impôt pour les bénévoles qui engagent des frais dans …
Avis
24/01/2017
… une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, …
Avis
10/12/2014
… la fin des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le revenu ne serait-ce que de manière symbolique …