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… et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un … du contexte sanitaire lié à l’épidémie du COVID-19. Le Gouvernement a transmis une nouvelle version du projet de …

… et social Le Conseil national économique (1925-1940) Le gouvernement du Cartel des gauches dirigé par Edouard … et économiques. Si le Conseil répond à des saisines gouvernementales ponctuelles, il assure surtout une étude … guerre, le CNE est purement et simplement supprimé par le gouvernement du maréchal Pétain qui promeut des solutions …

… ni pour les amendements d’origine parlementaire comme gouvernementale. La circulaire du 15 avril 2009 précise que … le Parlement sur la portée des réformes que lui soumet le Gouvernement ». Dans le cadre de la lutte contre toute forme … de l’appui méthodologique du Secrétariat général du gouvernement et de l’expertise technique de certaines …

… Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le  Gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions. De même, … DU CADRE CONCEPTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE  DEMAIN   Le gouvernement a souhaité consolider les principes fondateurs … la  fonction publique de demain.   Cette nouvelle saisine gouvernementale répond au souhait de Patrick Bernasconi de …

…   Le Premier ministre a exprimé la volonté du Gouvernement d’un travail resserré avec le Conseil. Une … Manuel Valls.   Le Cese sera plus souvent saisi par le Gouvernement pour les chantiers 2016.   Trois grands … marge de manœuvre aux entreprises et à leurs salariés. " Le Gouvernement saisira le Conseil sur les moyens d’accompagner …

… des avis du CESE et lui a présenté les suites que le Gouvernement avait données aux recommandations formulées … montage, loi égalité réelle outre-mer ou loi travail.   Le gouvernement a, par ailleurs, adressé au président du CESE …

… droits des jeunes Dans la lignée des annonces faites par le gouvernement en mars dernier relatives à la création du … raison de leur âge. L’objectif est à terme de permettre au Gouvernement de prendre des mesures de simplification … ce matin Manuel Valls. A ce titre, rappelons que le gouvernement avait déjà annoncé le mois dernier la création …

… le « développement de la culture du dialogue social ». Le gouvernement souhaite établir, à partir des propositions qui … réussite de la réforme du droit du travail engagée par le gouvernement. Cette saisine vient conforter la volonté du … travailler en collaboration toujours plus étroite avec le gouvernement. Le Conseil économique, social et …

… Arnold Schwarzenegger , fondateur de l’organisation non-gouvernementale R20 Regions of Climate Action, le sommet a rassemblé des régions et gouvernements locaux de 5 continents, ainsi que des leaders … regroupant des leaders régionaux, des représentants gouvernementaux, des dirigeants de grandes entreprises, des …

… Le Gouvernement a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis … des Ministres prévue le 4 mars. Dans son projet de loi, le Gouvernement précise que ce dernier "sera au service des …

… d'État auprès du Premier Ministre, porte-parole du Gouvernement, le 12 juin 2018. Benjamin Griveaux est …

… Dans son avis rendu en mars 2016 à la demande du gouvernement sur « Les enjeux de la négociation du projet de … d’Etat chargé du Commerce extérieur, demandant, au nom du gouvernement français, l’arrêt des négociations sur le …

… d’une prise en compte par les entreprises et les gouvernements des questions éthiques, environnementales, … à des préconisations en direction des acteurs français (gouvernement, partenaires sociaux, société civile) dans les …

… institution indépendante récemment mise en place par le Gouvernement pour renforcer les politiques climatiques de la … de GES.    Conformément au décret de création du HCC, le Gouvernement a indiqué, dans un rapport du 10 janvier 2020 , … préparée par la section de l'environnement, la réponse du gouvernement au rapport du HCC.   Je consulte la résolution …

… de handicap  Toutes les informations sur le site du Gouvernement  … Tous Mobilisés … Covid 19 … Covid-19 : les …

… pour affronter démocratiquement les défis inédits du Gouvernement du long terme. Le Parlement deviendrait … temps long. Élu au suffrage universel mais sans compétence gouvernementale propre, il porterait notamment les exigences du long terme au sein du Gouvernement et du Parlement. Pour regagner la confiance des …

… Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le Gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions. De même, … DU CADRE CONCEPTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE DEMAIN Le gouvernement a souhaité consolider les principes fondateurs … de la fonction publique de demain. Cette nouvelle saisine gouvernementale répond au souhait de Patrick Bernasconi de …

… institution indépendante récemment mise en place par le Gouvernement pour renforcer les politiques climatiques de la … de GES.    Conformément au décret de création du HCC, le Gouvernement a indiqué, dans un rapport du 10 janvier 2020, … HCC.    Le CESE analysera dans sa résolution la  réponse du gouvernement  au rapport du HCC.   La « neutralité carbone …

… Une saisine gouvernementale Dans le contexte de l’initiative législative … et sur laquelle la France sera amenée à se positionner, le Gouvernement a saisi le CESE pour nourrir sa position sur le … vis-à-vis de ces nouvelles technologies, afin d’éclairer le Gouvernement sur la mise en place du futur cadre …