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13/11/2019
… Dans le cadre de sa tournée internationale, une délégation de responsables autochtones … but de sensibiliser l’opinion publique à la violation des droits des peuples autochtones au Brésil, ainsi qu’à la … situation en Amazonie, dans un contexte de violations des droits des peuples autochtones, qui voient leurs terres …
… elle ne constitue pas le seul outil disponible. Au niveau international, les outils existants sont en effet nombreux … en matière sociale, environnementale, éthique de droits de l’homme […] en collaboration étroite avec les … […] » En tout état de cause, la RSE s’inscrit dans le droit fil des objectifs de la stratégie Union Européenne …
… novembre 2011 : Audition de M. Arnaud GOSSEMENT, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, maitre de … pour ce qui est de l’espace marin et se complète du droit européen et des conventions internationales. Ce droit disparate et complexe crée des …
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… est passée en quelques mois au premier plan des relations internationales et l’année 2014 sera riche en … Philippe Boillat, Directeur Général, Direction Générale Droits de l’Homme et Etat de Droit, Conseil de l’Europe David Martinon, Représentant …
… adopté un avis intitulé « les négociations climatiques internationales à l’aune de la Conférence de Durban ». … //www.lecese.fr/travaux-publies/les-negociations-climatiques-internationales-l-aune-de-la-conference-de-durban   Cela fut … négociations. Ce projet d’avis accordera également, dans le droit fil du Sommet des chefs d’État et de Gouvernement « …
… pays souverain, et appelant la diplomatie à reprendre ses droits. Nous y appelons à suspendre toutes nos activités au sein de l’Association internationale des conseils économiques et institutions … gouvernement, incompatible avec les valeurs de l’Etat de droit et les libertés fondamentales, ainsi que du droit des …
… interdits par la loi ou la jurisprudence (notamment abus de droit, actes anormaux de gestion et autres techniques qui … publique de plus en plus sensibilisée, la communauté internationale et la France ont pris un certain nombre de … facilitateurs de la fraude (professionnels du chiffre et du droit…) que la transparence (reporting pays par pays public …
… le cadre de la loi, dans des normes de niveau européen ou international (convention de l'Organisation internationale … travail n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective). Par …
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… où il siège au sein des commissions Affaires Européennes et international es et Economie et finances .  Une rencontre … pour négocier des accords européens, pour créer de nouveaux droits . » L'humain coeur de ses réussites  En tant que … il contribue à la signature d’un accord relatif aux droits pour l’égalité professionnelle dans des pays, qui …
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… du plus exclu, est la dignité d’une nation fondée sur les droits de l’Homme. » Le CESE considère que la grande … sociale et démocratique et par l’absence d’effectivité des droits fondamentaux.* Le CESE souligne l’importance du rôle … autorités locales, régionales, nationales, européennes et internationales à mettre au centre de leurs priorités …
… neuf groupes majeurs qui représentent la société civile, un droit d’entière participation aux nouvelles institutions de la gouvernance internationale – l’OME et le Conseil du développement … pour la première fois, plein accès à l’information et un droit d’intervention et d’amendement. Cela peut être une …
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Avis
26/06/2013
… Nations ne sont plus les seuls protagonistes sur la scène internationale. Sous l’effet de la mondialisation, de … fait référence à la nécessaire prise en compte des normes internationales universelles. Mais, depuis les années 90, la … est désormais de plus en plus souvent invoquée. Dans le droit fil de ses travaux précédents sur la présidence …
Avis
26/06/2013
… Nations ne sont plus les seuls protagonistes sur la scène internationale. Sous l’effet de la mondialisation, de … fait référence à la nécessaire prise en compte des normes internationales universelles. Mais, depuis les années 90, la … est désormais de plus en plus souvent invoquée. Dans le droit fil de ses travaux précédents sur la présidence …
26/02/2020
… et principes d’action de la politique de solidarité internationale proposée, et réaffirmant son autonomie au … climatique, égalité femmes – hommes, et promotion des droits humains), et priorités sectorielles (éducation, … il préconise d’accorder une importance spécifique aux droits de l’enfant, à la scolarisation des jeunes filles, à …