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La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale
Traité par : Section des affaires européennes et internationales
Rapporteur :
Adopté le : 26/06/2013
| Mandature : 2010-2015
Les États Nations ne sont plus les seuls protagonistes sur la scène internationale. Sous l’effet de la mondialisation, de nouveaux acteurs, parmi lesquels les multinationales, se sont, au fil des années, imposés, modifiant, sur l'échiquier mondial, les rapports de force.
Dans le même temps, la multiplication, sur la planète, des crises économiques, sociales et environnementales suscite à tous les niveaux, une prise de conscience de plus en plus forte en faveur de nouveaux modes de production, de consommation, de transport…
Dans une perspective de transition économique, sociale et environnementale, il est souvent fait référence à la nécessaire prise en compte des normes internationales universelles. Mais, depuis les années 90, la responsabilité sociétale des entreprises - RSE - s’est progressivement forgée une légitimité et elle est désormais de plus en plus souvent invoquée.
Dans le droit fil de ses travaux précédents sur la présidence française du G20, les négociations climatiques internationales et la Conférence Rio+20, notre assemblée se propose, avec cet avis, de contribuer à la promotion de la RSE comme instrument au service du développement durable et d’une conception renouvelée de la société mondiale et des rapports humains.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : entreprise, développement durable, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), économie, économie de l'entreprise, économie de l'environnement
05/03/2013
Audition de M. Michel DOUCIN, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises - Désignation du rapporteur et Identification de personnalités à auditionner
Audition de M. Michel DOUCIN, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises - Désignation du rapporteur et Identification de personnalités à auditionner
13/03/2013
Audition de M. Michel CAPRON, professeur émérite des Universités à l'Institut de Recherche en Gestion - Université Paris Est Créteil
Audition de M. Michel CAPRON, professeur émérite des Universités à l'Institut de Recherche en Gestion - Université Paris Est Créteil
27/03/2013
Audition de M. Bernard SAINCY, Directeur responsabilité sociétale - direction stratégie et développement durable - GDF SUEZ
Audition de M. Bernard SAINCY, Directeur responsabilité sociétale - direction stratégie et développement durable - GDF SUEZ
10/04/2013
Audition de Mme Marie-France HOUDE, Chef de l'Unité de la responsabilité des entreprises et des principes directeur de l'OCDE
Audition de Mme Marie-France HOUDE, Chef de l'Unité de la responsabilité des entreprises et des principes directeur de l'OCDE
16/04/2013
Auditions de M. Robert DURDILLY, Président du Comité RSE au MEDEF et de M. Fouad BENSEDDIK, Directeur des méthodes et des relations institutionnelles à VIGEO et discussion générale autour d'une esquisse de plan
Auditions de M. Robert DURDILLY, Président du Comité RSE au MEDEF et de M. Fouad BENSEDDIK, Directeur des méthodes et des relations institutionnelles à VIGEO et discussion générale autour d'une esquisse de plan
30/04/2013
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
07/05/2013
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
21/05/2013
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
29/05/2013
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
04/06/2013
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote (sous réserve)
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote (sous réserve)
La RSE : une voie pour la transition, économique, sociale et environnementale
Nombres de votants : 153
Total des voix pour : 143
Total des voix contre : 8
Total des abstentions : 2
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe de l'artisanat | 6 voix pour |
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Rolande SASSANO |
Groupe des associations | 6 voix pour |
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Francis CHARHON |
Groupe CFDT | 15 voix pour |
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Christophe QUAREZ |
Groupe CFE-CGC | 6 voix pour |
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Michel LAMY |
Groupe de l'Outre-mer | 5 voix pour |
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Christian LÉDÉE |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 1 voix pour |
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|
Groupe de la mutualité | 2 voix pour |
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|
Groupe environnement et nature | 12 voix pour 1 abstention |
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Céline MESQUIDA |
Groupe CFTC | 6 voix pour |
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Michel COQUILLION |
Groupe CGT | 13 voix pour |
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Fabienne CRU-MONTBLANC |
Groupe CGT-FO | 8 voix contre |
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Marie-Josée MILLAN |
Groupe de la coopération | 2 voix pour |
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Marie L'ESTOILE (DE) |
Groupe des entreprises | 16 voix pour |
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Françoise VILAIN |
Groupe de l'agriculture | 14 voix pour |
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Jean-Michel LEMETAYER |
Groupe des personnalités qualifiées | 27 voix pour 1 abstention |
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Bernard GUIRKINGER |
Groupe des professions libérales | 4 voix pour |
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David GORDON-KRIEF |
Groupe UNAF | 7 voix pour |
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Christiane BASSET |
Groupe UNSA | 1 voix pour |
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Christine DUPUIS |
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