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Avis
11/01/2017
… ; instaurer un Pacte jeunes Ruraux.ales inscrit dans les contrats de ruralité. … Place des jeunes dans les …
Étude
27/10/2015
…   Le taux d’équipement élevé des ménages et entreprises en contrat d’assurance couvrant les risques naturels ainsi que …
… années, par la Cour des comptes. Le bilan mitigé du contrat de génération publié dans le rapport annuel 2016 de … national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération). La croissance de la participation …
… le CESE. Une stratégie économique globale inscrite dans le contrat de ville sera mise en place. Les entreprises se …
Avis
11/12/2018
… versants de la fonction publique est au cœur du nouveau contrat social que le Gouvernement souhaite établir avec …
Étude
27/10/2015
… Le taux d’équipement élevé des ménages et entreprises en contrat d’assurance couvrant les risques naturels ainsi que …
23/03/2022
… d’instruction et de contrôle.   Définir un nouveau contrat social territorial   Le CESE préconise de clarifier, … de la consommation nationale devraient faire l’objet de contrat de réciprocité.   Le CESE recommande de consacrer …
25/04/2018
… des personnes de plus de 57 ans en créant un nouveau contrat de travail Assorti d’une aide financière aux entreprises, ce nouveau contrat de travail permettrait d’accompagner le retour à …
… des parties prenantes. Le CESE sera également attentif au contrat passé avec les citoyens participants, pour que les …
… tourisme durable Outre-mer débouchant sur la signature des contrats d’objectifs entre l’État et les collectivités … permettrait de définir les objectifs et d’élaborer des contrats d’objectifs entre l’État et chaque collectivité …
… forte rotation de la main d’oeuvre… Pour les salariés, le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée moins protecteur (absence de …
Avis
28/11/2017
… proposées ont vocation à être intégrées dans les futurs contrats de transition écologique, destinés à accompagner …
Avis
11/04/2007
… gouvernance rénovée, fondée sur un dialogue civil pour un contrat du sport équitable. … Le sport au service de la vie …
… ces thématiques : « Les recommandations du CESE pour un contrat ambitieux entre l’agriculture et la société …
… L'avis "Les recommandations du CESE pour un contrat ambitieux entre l’agriculture et la société …
Avis
27/05/1998
… à relever les défis du XXIè siècle à partir d'un nouveau contrat avec l'ensemble de la société. … Avant-projet de loi …
… de la deuxième chance, développement de l’apprentissage, contrats d’insertion dans la vie sociale, périodes en milieu … ensuite les actions en faveur de l’emploi des jeunes : les contrats aidés dans les départements d’Outre-mer, les …
… l’élaboration d’un plan de convergence et la négociation de contrats de convergence, ainsi que le suivi et l’évaluation … des politiques publiques mises en œuvre pour les contrats de convergence. Pour l’ensemble du processus, nous … la loi précise les modalités d’articulation des plans et contrats de convergence avec les divers outils de …
… gouvernement a souhaité mettre un terme après 2014 aux 2493 Contrats urbains de cohésion sociale, aux 751 Zones urbaines … (ZRU) actuels, pour les remplacer par 1300 nouveaux contrats de ville. Il a interrogé le CESE sur l’utilité de … seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Mais le dispositif …
…   Pour l’accélérer, le gouvernement envisage de créer un contrat de transition écologique sur lequel il a sollicité … innovants et/ou déjà expérimentés avec succès. Ce futur Contrat de transition écologique et solidaire (CTES), …