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24/05/2023
… ) et Pascal Ferey ( Groupe Agriculture ) au nom de la Commission environnement . Il a été présenté lors de … 5 abstentions   Alors que les scénarios envisagés par la France pour décarboner ses activités s’appuient sur un … de les rendre plus actives, d’installer un dialogue entre communautés professionnelles et de faire  émerger des …
… Férey ( Groupe Agriculture ) ont présenté l'avis au nom de la  commission de l’environnement  présidée par Sylvain … en respectant les engagements internationaux de la France et les rendre plus exigeants, évaluer régulièrement … installer un dialogue entre les communautés professionnelles, faire émerger des feuilles de
… Une question fondamentale  Alors que plus de la moitié de la population habite dans des territoires … de l’effet de serre, donc du réchauffement climatique en France, ce qui nécessite de chercher ensemble des solutions … territoriales, les Régions et Intercommunalités (communautés de communes…). Cette organisation est …
Avis
22/06/2005
… Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes, communautés … local. Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité …
Avis
27/04/1999
… La présence de communautés françaises à l'étranger est une des conditions de notre rayonnement international. Or, avec … de mesures. … L'expatriation : les français établis hors de France, acteurs du rayonnement international de notre pays …
10/10/1973
… LES PROBLÈMES QUE POSE À LA FRANCE DANS SES RAPPORTS AVEC LES ÉTATS AFRICAINS ET … ASSOCIÉS ET LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER L'ÉLARGISSEMENT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES …