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Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

Traité par : Section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire

Rapporteur.e :

Rozet Jean-Pierre
Adopté le : 22/06/2005 | Mandature : 2004-2010
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Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes, communautés d'agglomération - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques au niveau local. Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer le couple communes/intercommunalités et à préserver l'originalité de la construction intercommunale française fondée sur le volontariat.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : groupement de collectivités, développement régional, France, coopération régionale, impôt local
Domaine Eurovoc : Vie politique

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