Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire

Adopté le : 22/06/2005

Mandature :

2004-2010

Rapporteur :

Rozet Jean-Pierre

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Présentation

Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes, communautés d'agglomération - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques au niveau local. Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer le couple communes/intercommunalités et à préserver l'originalité de la construction intercommunale française fondée sur le volontariat.

Descripteur Eurovoc :

groupement de collectivités, développement régional, France, coopération régionale, impôt local

Domaine Eurovoc :

Vie politique

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