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… En France, les Codes de l’environnement et de l’urbanisme sont censés régir la préservation et l'aménagement des territoires mais force est de constater que ces derniers ne …

… qu'elle multiplie les conflits d'usage du sol etc... Les Codes de l’environnement et de l’urbanisme français ne semblent pas à la hauteur de la préservation et l'aménagement des territoires. Au nom de la commission du Territoire, de …

… M. Patrick MOLINOZ, rapporteur, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, présidée par Mme É veline DUHAMEL, Retour sur …

… l'avis intitulé "Les parcs naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectives" par M. Alain FERETTI, …

… ».    L’actualité de ces derniers mois a été marquée par des  préoccupations croissantes autour du sujet des … mais aussi la lutte contre le changement climatique et l’aménagement du territoire.  Ainsi, en 2015, les véhicules … était confirmé -  d’étendre le versement mobilité aux territoires couverts par les futures AOM régionales .   Pour …

… et territorial, cet avis propose une réflexion sur l’état des lieux des sols en France et expose différents outils de … CESE préconise de développer la formation des acteurs de l’aménagement (élus, ingénieurs, urbanistes, architectes, … également d’accompagner les opérateurs économiques des territoires à la réalisation de ces objectifs et de ne pas …

… voix contre et 7 abstentions l'avis   "Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?"  … également d’accompagner les opérateurs économiques des territoires à la réalisation de ces objectifs et de ne pas … à concevoir et à mettre en œuvre différents outils d’aménagement et d’animation du territoire (Plans locaux …

… faible densité. Ensuite, un sentiment d’injustice entre des centres urbains qui consomment davantage d’énergie et … de l’Etat sur les EnR via un programme national d’aménagement du territoire, garantissant l’intérêt général et … PPE régionalisées et la PPE nationale, la contribution des territoires aux objectifs de la stratégie nationale bas …

… dans le monde : sécheresses multiples, incendies, pollution des eaux, conflits autour de la ressource et d’autres … en eau potable, à des degrés variables selon les territoires. Les problèmes liés à l’eau sont ainsi au cœur … d’eau. Il propose l’élaboration d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans les …

… pour, 1 contre et 26 abstentions l'avis Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétiques : … 23 préconisations pour : S’INSCRIRE DANS UNE TRAJECTOIRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LISIBLE ET PARTAGÉE - Amplifier le … les déséquilibres par des contrats de réciprocité entre territoires en clarifiant dans la PPE (nationale et …

… Présentation de l'exposé des motifs du projet de résolution intitulé "Pour une Europe … M. Bruno DUCHEMIN, rapporteur, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires … Plénière : Pour une Europe ambitieuse, …

… les règles et les fonctionnements dans l’ensemble des domaines de l’activité humaine. De nouvelles offres et … Marembaud, en présence du président de la section de l’aménagement durable des territoires M. Jean-Alain Mariotti. Il a ensuite été soumis …

… social et environnemental (CNESE), dans le cadre des jumelages financés par la Commission européenne.  Un … Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, en particulier du Cerema placé sous sa tutelle … sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), ainsi que des ressources internes du CESE …

… 8 d’hectares émergés de la planète, seuls 10% environ sont des terres arables au potentiel agronomique important.    Il …   Il constitue donc le socle essentiel à tout aménagement du territoire. Comment le protéger et l'utiliser … qu’aux échelles régionales et départementales (et dans les  territoires ultramarins) : structuration de la gouvernance …

… projet d'avis intitulé "Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de … l'appui de M. Olivier MAREMBAUD, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par M. Jean-Alain MARIOTTI … Plénière : …

… Les situations des espaces ruraux de France métropolitaine sont … Si la plupart voient augmenter leur population, des territoires ruraux, notamment industriels, ont beaucoup … qualifiées), en présence du président de la section de l'Aménagement durable des territoires Jean-Alain Mariotti …

… aussi plusieurs inégalités (accès à Internet, équipements des élèves & familles/enseignants) révélant aussi la trop … des professions libérales ), au nom de la section de l’aménagement durable des territoires , présidée par Eveline Duhamel (groupe des …

… mais les activités résidentielles y prédominent. Des territoires ruraux, notamment industriels, figurent parmi … aux acteurs locaux. Les propositions de la section de l'aménagement durable des territoires tendent à prendre en …

… Projet d'avis intitulé "Le logement autonome des jeunes", présenté par Mme Claire GUICHET, rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par M. Jean-Alain MARIOTTI Mme Cécile …