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… aux besoins que l'on est en droit d'attendre d'un service public. Faire de l'accueil du petit enfant un véritable service public et un droit universel et inconditionnel Le …
… et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique, entendu par la Section de … des territoires du CESE dans le cadre de la saisine : "Services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure …
08/07/2020
… social et environnemental (CESE) a adopté l’avis « Services publics, services au public et aménagement des territoires à l’heure …
… CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Vers un service public de la petite enfance". … Petite enfance … Service public … CCMSA - Magalie Rascle - Vers un service
… du CESE dans le cadre de la saisine : "L'accès aux services publics dans les Outre-mer". … éducation populaire … Questions à Thani MOHAMED SOILIHI (Sénateur Mayotte) - Services publics Outre-mer …
… Présentation de l'étude intitulée « L'accès aux services publics dans les Outre-mer » par Mmes Michèle CHAY et Sarah … par M. Jean-Étienne ANTOINETTE … Plénière : L'accès aux services publics dans les Outre-mer …
… CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Vers un service public de la petite enfance". … Petite enfance … Service public … Jean-Paul CARTERET - AMRF - Service public
… CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Vers un service public de la petite enfance". … Petite enfance … Service public … Mme PERELMAN - Mutualité française - …
… CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Vers un service public de la petite enfance". … Petite enfance … Service public … CNAF - Vers un service public de la petite …
… CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Vers un service public de la petite enfance". … Petite enfance … Service public … Adrien Taquet - Vers un service public de …
23/11/1993
… LE SUIVI DE LA CHARTE DES SERVICES PUBLICS …
Étude
29/01/2020
… Garantir l’accès aux services publics dans les Outre-mer est essentiel car celui-ci … c’est l’égalité ni plus ni moins. … L’accès aux services publics dans les Outre-mer …
… CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Vers un service public de la petite enfance". … Petite enfance … Service public … Sylviane GIAMPINO - (HCFEA) - Service
… CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Vers un service public de la petite enfance". … Petite enfance … Service public … Julien Damon - En3s- Service public de la …
Avis
24/04/2001
… locaux ont d'abord besoin de mieux définir les missions de services public et de pouvoir choisir librement, et de manière … et bénéficier de l'appui éclairé d'une Haute Autorité des services publics locaux. … La maîtrise des services publics …
Étude
29/01/2020
… s’accentuent dans les Outre-mer. L’accès aux principaux services de la vie courante est rendu difficile dans … parties isolées du fait d’un maillage très disparate des services publics. Les Outre-mer souffrent de carences dans l’offre de …
… réelle passent en grande partie par le renforcement des services publics, car les principes d’égalité et d’unité territoriale … accès des citoyen.ne.s français.es aux droits ainsi qu’aux services publics sur l’ensemble du territoire national.   …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "L'accès aux services publics dans les Outre-mer". … éducation populaire … Questions à Christine Lazerges (CNCDH) - Services publics Outre-mer …
Avis
15/06/2011
… constitue une étape décisive du processus de réforme du service public de l'emploi. Un peu plus de trois ans après la loi du 13 février 2008 relative au service public de l'emploi, le Conseil a souhaité dresser un …
… NOËL --- Présentation de l’avis « Dernier kilomètre du service public » par M. Didier TABUTEAU, Vice-président du Conseil … plénière … Assemblée plénière : "Dernier kilomètre du service public" …