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… Depuis la création du Ministère de la Culture, les pouvoirs publics se sont attachés à mettre en place des mécanismes … créateurs, les usagers et les fournisseurs d’accès et de services par internet. Nous devons conduire un vaste … et les artistes, les producteurs, les éditeurs et les services qui diffusent les oeuvres est source de tensions. …
… fonctions sont assurées à la fois dans des établissements publics ou privés : collectivités publiques, structures … confiées aux différents professionnels, la nature des services correspondant aux besoins des publics auprès desquels ils travaillent.  Télécharger la …
… d’euros, une somme qui impacte à la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant un système à … des recommandations concrètes à l’intention des pouvoirs publics afin d’améliorer la régulation au niveau européen et …
30/03/2018
… L’industrie a peut-être retrouvé sa place dans le débat public, mais elle doit reprendre une place centrale dans la … Si l’industrie évolue en intégrant une part croissante de services, si le travail s’y transforme sous l’effet de la … et d’innovation, de formation, de financements, de services publics et d’infrastructures.   Renforcer la …
… et "du rassemblement de tous nos concitoyens" au service de l’intérêt général. Pour Manuel Valls, la mission du Cese et des pouvoirs publics est de "redonner confiance, redonner l’envie de … en s’assurant que tous les Français ont accès aux services publics, aux soins de santé. […] Nous écouterons …
… (santé, prévention, gestion intelligente des espaces publics, facilitant du quotidien, pratique démocratie etc.). … sur Internet nécessitent que soient mis en place des services de différentes natures : des moteurs de recherche, des réseaux sociaux, des services de géolocalisation, etc. Face visible des …
… et de moderniser les procédures de passation des marchés publics.  L’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) … se transforme. Elle est de plus en plus imbriquée avec les services qui lui sont nécessaires. Elle doit intégrer les …
… les entreprises privées, hors missions et délégations de service public, le droit prévoit que la liberté religieuse est la … découle l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents publics. C’est aux frontières de ces deux secteurs, privé et …
… they are part of the process of shaping and reviewing public policy. Download the presentation Mission statement … different concerns that combine to shape proposals in the public interest; Contributing to the review of public policy … 27 representatives for private industry, trade and services; 20 representatives for farmers and agricultural …
… d’espaces et d'énergie ; des attentes nouvelles de services de la part des utilisateurs des transports, liées … à l'effort de rationalisation des investissements publics dans un contexte de très forte contrainte des … sous l’angle des technologies et des réponses en matière de services. Elle proposera les éléments d’une politique …
Avis
29/03/2021
… et s’acidifient ce qui risque d’annihiler à terme les services vitaux qu’ils rendent à l’humanité. Pour la pêche … tous les acteurs : professionnels des filières, pouvoirs publics, organismes scientifiques, associations de …
26/07/2016
… Depuis trente ans, le service public s’est profondément transformé sous l’effet combiné du …
Étude
14/01/2014
… frontières entre les territoires, entre le secteur privé et public, entre la loi et le marché, entre les infrastructures … de l’internet un instrument  de développement durable au service du progrès de l’humanité. … Neutralité d'internet … …
Conseiller.ère
… à part entière : ni substitutive de l'action publique et du service public, ni curative des dérives d'un modèle économique en … Elle s'affirme comme une économie d'utilité sociale au service de l'intérât collectif et de la cohésion sociale. …
Avis
11/07/2023
… La diminution du nombre d'activités économiques et de services publics dans les zones rurales se poursuit, depuis plusieurs …
Avis
27/03/2018
… se passer d’industrie s’est installée dans le débat public. L’essor des technologies numériques a renforcé cette … qui investirait dans les secteurs immatériels et les services à haute-valeur ajoutée tandis qu’elle …
Avis
25/10/2016
… des consommateur.rice.s à la production des biens et services qu’il.elle.s consomment. Avec l’irruption du … fait porter sa réflexion sur la manière dont les pouvoirs publics doivent accompagner ces mutations, dans l’intérêt …
… organisée. Parmi ces propositions, la structuration d’un service public de l’information et de l’accompagnement, ou …
Avis
22/11/2011
… politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés -- La délégation à la prospective et à …