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30/03/2021
… 1er décembre 2015, le CESE entamait une nouvelle mandature de 5 ans et élisait son nouveau Président, Patrick … la demande des présidents des assemblées parlementaires, 6 rapports annuels sur l’état de la France (saisine permanente), 81 …
… 1er décembre 2015, le CESE entamait une nouvelle mandature de 5 ans et élisait son nouveau Président, Patrick … la demande des présidents des assemblées parlementaires, 6 rapports annuels sur l’état de la France (saisine permanente), 81 …
Avis
24/04/2017
… L’Union européenne a mis en place depuis 2011 un cycle annuel de coordination des politiques … l’Union européenne du 12 juillet 2016 et, d’autre part, au rapport sur la France adopté par la Commission européenne le …
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… aux niveaux européen et international pour reconnaitre aux Etats la faculté d’encadrer, voire de s’opposer, à cette … général des collectivités territoriales en produisant un rapport annuel présentant les données relatives à la fourniture …
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26/02/2020
… (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire … auprès desquelles les ministres en charge rendront compte annuellement de l’état d’avancement de la politique … de l’éducation à la solidarité internationale.   Cet avis, rapporté par Marie TRELLU-KANE (Groupe des Associations) et …
14/06/2016
… Plénière avec 161 votes pour et 2 abstentions, son rapport annuel sur l’état de la France. Prévu par la loi organique qui régit le CESE, …
16/09/2015
… social et environnemental (CESE) livre une analyse générale de la situation de la France. Ce projet de rapport s’inscrit en 2015 dans un contexte particulier, … la dynamique d’un monde en évolution. Le projet de rapport annuel sur l’état de la France en 2015 sera présenté le 23 …
… dans ce contexte, les principaux constats effectués dans le rapport annuel de 2014 demeurent : une croissance atone, entretenue … 2015 sous forme d'infographies : … vidéo … Rapport annuel Etat de la France 2015 … Le CESE a rendu son rapport annuel
… Séance plénière du 23 septembre 2015. Rapport présenté par M. Daniel-Julien Noël au nom de la section de l’économie et des finances du CESE. Le … contexte, les principaux constats effectués dans le rapport annuel de 2014 demeurent : - une croissance atone, …
23/09/2015
… social et environnemental (CESE) livre une analyse générale de la situation de la France. Ce rapport s’inscrit en 2015 dans un contexte particulier, … dans la dynamique d’un monde en évolution. Le rapport annuel sur l’état de la France en 2015 a été présenté le 23 …