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… rôle d'instance unique de consultation pour fabriquer la loi (au service de la loi). Le renforcement de ce rôle permettra ainsi de mettre … permanent avec les préoccupations des Français.es. Le travail des centaines de Conseiller.ère.s qui se sont …

… rôle d'instance unique de consultation pour fabriquer la loi (au service de la loi). Le renforcement de ce rôle permettra ainsi de mettre … contact permanent avec les préoccupations des Français. Le travail des centaines de Conseillers qui se sont succédé a …

… est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle … orphelins mineurs (caisse instituée en application de la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 et maintenue par le décret … Bureau et les présidentes et présidents des formations de travail perçoivent une indemnité de 1 455,01 € brut et les …

… Bien qu'inscrite dans la loi du 22 juin 1987 relative au service public … l'accès des détenus à l'éducation, à la formation et au travail que sur le renforcement des dispositifs de …

… Oui il va falloir s’adapter, réfléchir à l’articulation des travaux, des … au CESE par le fruit du hasard mais plutôt par celui du travail de modernisation, d’expérimentation et de réforme … éléments de la réforme qui nous concernent, le projet de loi, ainsi que l’avis du Conseil d’Etat pour votre bonne …

… notre transformation de l’institution et allons plus loin pour répondre aux attentes de participation exprimées … et fin février, d’un avis sur l’article 1 er du projet de loi relatif à l’énergie, après saisine du Premier Ministre. … indépendance, faisant converger l a parole citoyenne et le travail des organisations de la société civile, qui …

… Nationale adoptera en lecture définitive le projet de loi « asile et immigration » en septembre.     De nombreux … Fajgeles , rapporteure du texte dans la commission des lois.      Paul Fourier et Emelyn Weber associés à un groupe de travail sur l’accueil des réfugiées et des réfugiés    Le …

… à M. Laurent GRANDGUILLAUME, Député, rapporteur proposition loi expérimentation pour territoires zéro chômage longue durée, auditionné par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : …

… dans le cadre de l'élaboration de son étude : "Les femmes éloignées du marché du travail". … vidéo … travail … Droits des femmes … Audition de Annie Guilberteau …

… de l'élaboration de son étude intitulée : "Les femmes éloignées du marché du travail". … marché du travail … égalité hommes femmes … Interview de Danièle Boyer …

… du Sénat fin 2019, l’amélioration des chiffres de l’emploi était contrastée selon les territoires. Si le chômage … se maintenait à un niveau élevé dans certaines zones d’emploi. La récession provoquée par la pandémie du Covid-19 et … du rallongement de la file d’attente sur le marché du travail.Les préconisations du CESE ont notamment pour objet …

… cadre de l'élaboration de son avis intitulé :"Les femmes éloignées du marché du travail". … marché du travail … égalité hommes femmes … Interview de Monique Meron …

… de la société française, à l’occasion de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même … 2013, d’une pétition citoyenne relative au « projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe … enfants ont été créées pour répondre à la progression du travail féminin, des dispositifs ont été mis en place afin …

… participation des citoyens à la vie démocratique. Après un travail minutieux et une concertation approfondie conduits … BERNASCONI, auquel je veux rendre un hommage appuyé, la loi du 15 janvier 2021, que j’ai eu l’honneur de porter, est … qui ne doit jamais se figer, d’où le rôle donné par la loi au comité indépendant chargé d’adapter, à chaque …

… dans le cadre de l'élaboration de son étude "Les femmes éloignées du marché du travail". … marché du travail … Droits des femmes … Audition de Françoise HOLDER …

… Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt … sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. … religieux dans l’entreprise : autosaisine de la section du travail et de l'emploi Le projet d'avis propose différents …

… cadre de l'élaboration de son étude initulée :"Les femmes éloignées du marché du travail". … travail … femmes … égalité hommes femmes … 3 questions à …

… présenté par M. Dominique Gillier au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Sylvie Brunet.    Dans un monde … la nécessaire sécurisation  des parcours professionnels. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle …