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… Dans le droit fil de plusieurs avis rendus récemment, le CESE a souhaité rassembler ses observations autour des … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement avec …

… leur correction au seul niveau des acteurs territoriaux, le CESE appelle au renouveau d’une politique nationale … sur le long terme par l'Etat, sans négliger la dimension européenne, de manière déconcentrée et concertée, à partir …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement avec …

… perspective, les conseils économiques et sociaux et instances similaires ont décidé d'une réunion annuelle au cours de … questions concernant l'ensemble de la zone. La première de ces réunions a lieu à Paris les 21 et 22 novembre 1996. Elle … et espagnols et avec le Comité économique et social européen. Ce texte analyse le rôle que devrait tenir …

… dizaine d’années, le nombre de travailleurs détachés n’a cessé de croître en France et plus largement en Europe. Le … travailleurs dans le cadre de la libre prestation de services, loin d’être marginal, est devenu très courant dans le … formule un ensemble de propositions de réformes au niveau européen et national. Ces recommandations cherchent à …

… de la promotion de l’économie circulaire. La saisine du CESE sur cette question vise à identifier et proposer les … circulaire. Le Conseil s’appuiera sur les travaux européens et nationaux et sur un retour d’expérience sur les …

… à être garantis par l’État et reconnus au niveau européen. Les « promesses » qu’ils offrent portent sur … réguliers. Outre les garanties apportées aux consommatrices et aux consommateurs, les quelque 1 100 produits sous … aujourd’hui relever des défis. Dans cet objectif, le CESE formule des préconisations pour améliorer leur …

… le réchauffement climatique est un défi mondial. L’Union européenne et la France s’y sont engagées depuis le début … veut diviser par 4 les émissions de GES pour 2050. Le CESE partage cet objectif. Il contribue ici à la définition …

… incapacité plus faible que dans d’autres pays de l’Union européenne. Dans ce contexte, la large diffusion d’une … garantir des conditions de vie et de travail « saines ». Le CESE préconise des rendez-vous de prévention réguliers, une …

… Les 20 et 21 septembre, le CESE accueillait le "Forum des scenarios" : deux journées de partage, d’approfondissement des connaissances et de débat sur le thème de la transition énergétique. En juillet 2021, la Commission européenne a adopté le « European green deal » prévoyant la …

… un contexte nouveau marqué par les défis auxquels les pays européens sont confrontés devant le flux de réfugiés en provenance des pays en guerre.   Ces nouveaux défis ne sauraient effacer ceux qui … et le réchauffement climatique. La conjugaison de ces défis, d’une complexité redoutable, rend nécessaires la …

… La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE rappelle l'importance du droit à l'IVG La proposition de loi reprend des préconisations clefs du CESE dans son étude adoptée en 2019 : " Droits sexuels et … d'une extension du délai légal , sur le modèle des pays européens voisins, pour garantir l'accès à ce droit pour …

… français avant la proposition législative de la Commission européenne sur le sujet, la Première ministre a saisi le CESE sur 3 volets spécifiques : -évaluation et gestion des …

… sont les transports, l’énergie, les télécommunications. Ces secteurs sont au cœur d’évolutions structurelles (règlementation européenne, reconfiguration capitalistique, recomposition du … également des modifications des conditions d’usage (accessibilité, qualité, prix) tant pour les particuliers que …

… pays. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), troisième chambre constitutionnelle de notre pays, … concernent également le niveau mondial et le niveau européen. Promouvoir un cadre clair d’investissement donnant …

… d’ouverture à la concurrence sous l’égide de l’Union européenne, les grands réseaux d’énergie, de transports et … pour l’ensemble des acteurs économiques. Pour répondre à ces enjeux, le CESE a souhaité dans cet avis réaffirmer la nécessité d’une …