Recherche

… Mais quel chemin parcouru ! Quel chemin parcouru depuis ce 16 janvier 1925 où le Gouvernement d’Edouard Herriot publiait le décret … Puis il y a eu la loi du 19 mars 1936, l’inscription à l’article 25 de la Constitution de la Quatrième République et …

… est désormais transmis au Parlement. Il s’agit de l’acte 1 d’une réforme à laquelle nous avons tous collectivement … ne doit pas être la seule.   Nous sommes en septembre 2019, notre mandature se termine en décembre 2020, c’est à … les suites données à l’avis intitulé : « Avis du CESE sur l’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie » par MM. …

… le régime de Vichy du Conseil national économique, créé en 1925. La culture républicaine incarnée par cette institution … questionnement qu’est née la Commission du Luxembourg, en 1848, lointain ancêtre du CESE. À l’époque déjà, il … s’agissant de la saisine par voie de pétition prévue par l’article 69 de la Constitution. Les dispositions organiques …

… à raison de la précarité sociale, déposée le 31 mars 2015, a été examinée par la commission des lois le 1er juin … l’été.   Le second amendement , propose de compléter l’article L. 4134 2 du code général des collectivités …

… médias et démocratie à travers cet événement.   Épisode 1 : Droits des femmes et média une question de vitalité … qui est à venir, » a-t-elle averti.    Découvrir l'épisode 1   L’information est une résistance, entretien avec Salomé … sexuels » dans google, vous verrez un très grand nombre d’articles. Le terme « abus sexuels » ne veut pourtant rien …

… non seulement un droit tel qu'il est reconnu par l'Article 12, mais également être érigé en un principe qui transcende … des jeunes qui représentent en dépenses de l’État pour les 15-25 ans, 53 Md€ (soit 12 % du budget et 2 % du PIB) . Elle …

… 29 mai 2024 . Le texte a été adopté avec 84 voix pour, 10 contre et 24 abstentions.   Les préconisations ont été … économique, a représenté plus de 4 millions de postes en 2017.Ce type d’emploi occupe 2,5 millions de personnes, ce qui … globale quant à la situation de l’emploi saisonnier en 2017. Toutefois, il s’agit d’une étude ponctuelle et il …

… construire une Europe de la santé ? ». La crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Europe … des leçons à tirer de la gestion de la pandémie de Covid-19 et s’inscrivant dans le cadre de la Présidence française … coopérations renforcées entre États membres, prévues par l’article 20 du Traité sur l’Union européenne (TUE), en …

… de compétence. En effet, si depuis la loi organique de 2010, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne … issu de la veille des pétitions citoyennes en novembre 2017 sur les déserts médicaux. Depuis trois autres avis ont … des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le 18 septembre 2018, le plan Santé dénommé « Ma santé 2022 » a …

… du CESE en lien avec beaucoup d’entre eux. Sur l'objectif n°1 du Pacte vert :  Une ambition climatique renforcée pour … de réchauffement climatique L'Accord de Paris de 2015 demande aux pays signataires de limiter leurs émissions … et également définir des politiques d’adaptation (article 7). L' Europe a adopté la loi dite « Climat » en …

… globale, totale de la loi de transition énergétique de 2015, bien au contraire. Le Président de la République, … pas échappé que, ces derniers jours, il y a eu une vague d'articles de presse. Comme je ne suis pas paranoïaque je n'y … et pas simplement dans les exposés des motifs mais dans les articles mêmes des lois, et qu’ensuite on se dit : « De …

… santé dans les Outre-mer » a été adopté à l'unanimité avec 130 voix pour en séance publique le 27 janvier 2026. Lire … tardive de la grossesse, les femmes consultent au-delà du 1er trimestre. 15 % des femmes ont moins de 4 visites et dans 8 % des cas …

… et social européen (CESE) se sont réunis à Rome les 13 et 14 juin 2019. Ils présentent les conclusions suivantes, … des objectifs fondamentaux de l’Union, comme le prévoit l’article 3, paragraphe 3, du TFUE, et qu’il est étroitement …

… l’élection présidentielle de 2027. Plus de 9 Français sur 10 (92 %) se déclarent favorables à l’euthanasie lorsque le … complexe et sensible. Le CCNE avait avec son rapport 139 amorcé le débat, en ouvrant la porte à l'aide active à … de vie (avril 2023) Le manifeste des citoyens « Nous sommes 184 citoyennes et citoyens tirés au sort, riches d’une …

… au cours de cette mandature, singulière à bien des égards. 1/ Une mandature placée sous le signe des transitions … devant le Congrès réuni à Versailles le 3 juillet 2017. Pour conforter la place du CESE dans l’organisation des … l’adoption du projet de loi constitutionnelle complétant l’article premier de la Constitution, il y a quelques …

… • Ismaël Cousin , président d'Action Bomaye, Marseille (13)      "Les habitants deviennent matière, c'est eux qui … et sports" • Brahim Timricht de Grand Bleu, Marseille (13), initiation à la natation en mer et en piscine "Espace … Retrouvez la première édition du 19 décembre 2024 dans les articles liés ci-dessous.  Pour en savoir plus sur 40 ans de …

… la société.  L'étude a été adoptée par le Bureau du CESE le 1er avril 2025.   Lire l'étude   Lire l'essentiel de l'étude … salariés Selon une étude de Santé publique France parue le 1er avril, plus de 5 millions de travailleurs en France sont …

… de l'avis   L’avis a été remis officiellement le 17 Juillet à la Ministre Jacqueline Gourault , placée auprès … Comité interministériel à l’intégration réuni le 5 juin 2018. Les participantes et participants ont ensuite travaillé …

… deux dispositifs en parallèle : Une Convention citoyenne : 184 Français tirés au sort pour exprimer l'avis des … en France. A l’étranger, elles ont été dépénalisées dans 10 pays à ce jour. L’aide active à mourir désigne tout acte … de reconnaître une assistance médicale à mourir (article 2) visant à sécuriser la pratique des professionnels …

… en question ? Nous voterons ainsi en France pour élire 81 députés . C'est le deuxième effectif d'eurodéputés le plus … suivants, et qui aboutira à la création du CESE français en 1925, et à celle du CES européen en 1957.   Quel impact a l'Europe sur nos vies ? Le Parlement …