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… d'achat...etc. En voici quelques exemples :  Un avis adopté en janvier 2019, rapporté par Philippe Saint-Aubin au … des préconisations du CESE sur ce sujet   Un avis adopté en mars 2019, rapporté par Benoît Thieulin au nom de … L'ensemble des préconisations du CESE sur ce sujet Un avis adopté en mai 2019, rapporté par Jean-Karl Deschamps et …

… Dans le cadre de la saisine « Acceptabilité des projets … projet de parc citoyen d’ Isac-Watts , représentant de l’ Ademe , acteur public impliqué ( Loire-Atlantique …

… activités du CESE dans l'espace francophone. Les CES ont adopté la déclaration de Brazzaville, appelant à la création … générale dans cette nouvelle configuration, outre l’adoption d’un règlement intérieur elle a procédé à la … les étapes pour les années à venir, où la coopération administrative entre membres revêt un volet important. Un …

… Comment adapter l’offre de soins et d’accompagnement aux besoins de … « bien vieillir », le CESE s’appuie sur les nombreux avis adoptés ces dernières années par ses membres, pour alimenter … – aux décisions. L’enjeu est central : mieux assurer l’adéquation entre les besoins et l’offre ; respecter enfin …

… internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba, la Conférence des Nations unies sur le développement durable à New York et la COP 21 à Paris. L’adoption du nouvel agenda mondial pour le développement à … sociale et de la protection de l’environnement.   Dans ce cadre, la France doit se doter d’une stratégie de mise en …

… garantis. Plusieurs obstacles y contribuent : complexité administrative, dématérialisation des démarches, horaires … soumise à un contrôle strict, avec des sanctions par l'administration compétente en cas de non-respect de ces … sociales , car ils alimentent aussi des politiques inadaptées. Les politiques publiques doivent partir des …

… et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au … est en effet tendue. Pour le CESE, il importe que les adaptations nécessaires prennent pleinement la mesure de ces … et de leur préservation, en s’inscrivant dans une logique d’adaptation au changement climatique. Il s’est mobilisé dans …

… lors de l’assemblée plénière du 25 avril. L’avis a été adopté à l’unanimité avec 125 voix pour.     La canicule de … du travail. Ses impacts sur les conditions de travail se traduisent par des risques accrus d’accidents et de maladies à caractère professionnel. Aujourd’hui, 3,6 millions …

… des travailleurs, ainsi que la nécessité d’adopter des approches politiques holistiques et intégrées; conviennent que le cadre juridique européen doit encourager et préserver la … les entreprises; relèvent que des droits et des obligations adéquats et équitables entre travailleurs et employeurs sont …

… être associée à la concertation relative au plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et à celle des … nationales post COP 21, projet d’avis en cours > L’adaptation de la France au changement climatique, avis adopté en mai 2014 > La contribution des emplois de la …

… l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) tout en prenant compte du PLF qui, lui, … comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Enfin, le PLFSS est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un … social et environnemental pour le PLF 2026 Dans le cadre de ses missions, le CESE présente un document …

… une veille des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées, afin d’observer les attentes de la société … plateforme permettant aux citoyennes et citoyens de lui adresser des pétitions. Déposer votre pétition sur la plateforme du CESE vous permet, en une seule démarche, d’adresser votre pétition au Conseil et de la rendre visible …

… 📌 L'avis en 3 points clés Un recours massif aux tests ADN en France : 1,5 à 2 millions de Français ont déjà réalisé un test ADN généalogique pour connaître leurs origines, contournant … Une menace pour la protection des données génétiques : en s'adressant à un marché extra-européen opaque, les …

… Dans le contexte des négociations d’adhésion de l’Albanie à l’Union européenne, l'Albanie a … du gouvernement albanais et avec le soutien de l’ambassade de France en Albanie du 6 au 9 novembre 2024. Pendant … des institutions européennes et internationales, de l’administration publique, des autres Etats-membres de l’Union …

… C’est pourquoi le CESE s’est saisi du sujet, et a adopté aujourd’hui un avis destiné à proposer des … diversifié. Pour le CESE, ces trois enjeux doivent être adressés selon une logique à la fois territoriale, en adaptant les politiques énergétiques aux potentialités de …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis « L’hôpital au service du droit … un manque de moyens pour remplir leur mission et la dégradation de leurs conditions de travail. Manque … du droit fondamental qu’est le droit à la santé s’est traduite par de nombreuses pétitions, réunissant plusieurs …

… déterminer, au-delà des causes, les conséquences d’une dégradation la santé mentale d’une classe d’âge sur la vitalité … et sociale.   Une santé mentale qui ne cesse de se dégrader chez les jeunes Depuis 2017, accentuée par la crise COVID-19, la santé mentale des jeunes se dégrade. Un fait qui touche particulièrement les adolescentes et …

… Les défis écologiques sont justement l’occasion d’adapter les métiers vers des modèles plus porteurs de sens … et citoyens estiment que ce rythme n’est pas le plus adapté à un bon équilibre vie professionnelle – … pour y parvenir ? 84 % des actifs souhaitent un travail en adéquation avec le défi climatique   Découvrir l'avis       …

… du fait de conventions fiscales désavantageuses et d’administrations défaillantes. L’évitement fiscal comprend … soulèvent de nouveaux enjeux et complique le travail des administrations malgré les progrès technologiques.   … niveau international, l’OCDE a publié 15 mesures dans le cadre d’un plan d’action contre l’érosion de l’assiette …